TJ BOBIGNY - Défis et perspectives pour une justice renforcée

Le président du tribunal, Peimane GHALEH-MARZBAN, a articulé son allocution autour de trois axes majeurs : bâtir pour mieux servir, dématérialiser pour plus de célérité, dimensionner pour mieux juger.

Bâtir, dématérialiser, dimensionner

Le tribunal, à saturation et marqué par la vétusté, bénéficie d’un projet d’extension prévu dans le cadre du plan "État fort en Seine-Saint-Denis". Ce chantier inclut des salles d’audience modernisées, un dépôt rénové et des locaux adaptés pour accueillir l’augmentation des effectifs nécessaires. Le président a rappelé l’importance que la loi de finances puisse confirmer la création de cette extension. Une salle d’audience a été rénové pour accueillir une troisième session permanente de la cour criminelle départementale et résorber le stock alarmant de 193 dossiers criminels en attente.

Le président a indiqué que le déploiement de la procédure pénale numérique est un projet en cours de déploiement et constituait une priorité. L’objectif est d’améliorer la fluidité des circuits judiciaires et de renforcer l’efficacité des jugements. Des initiatives innovantes, comme l’apposition de QR codes sur les convocations pour simplifier l’accès à l’information, montrent en outre l’engagement du tribunal dans la question de l’accueil et de l’accompagnement du justiciable.

Le président a rappelé que si des efforts avaient été faits, avec une augmentation des magistrats et des fonctionnaires, la juridiction devait encore se renforcer pour atteindre les objectifs fixés par la loi de programmation de la Justice. Le greffe, élément clé de la chaîne juridictionnelle, nécessite d’être renforcé et les directeurs des services de greffe, dont la présence au sein des juridictions est indispensable, expriment légitimement des inquiétudes quant à leur rôle et leur positionnement au sein du greffe.

Le tribunal de Bobigny poursuit ses efforts pour lutter contre la criminalité organisée et les violences intrafamiliales. Le pôle dédié aux violences intrafamiliales incarne une approche intégrée, avec des magistrats référents, des formations spécialisées et une coordination renforcée entre les services. Sur le front de la criminalité organisée, le président a préconisé la création d’un pôle infra-JIRS, concentrant les moyens sur les dossiers les plus complexes, est envisagée pour démanteler efficacement les réseaux criminels.

Malgré les progrès, le président GHALEH-MARZBAN appelle à des moyens supplémentaires et à une vision pérenne pour répondre à l’intensité des enjeux. Avec comme mantra "Bâtir pour mieux servir, dématérialiser pour plus de célérité, dimensionner pour mieux juger", le tribunal judiciaire de Bobigny se positionne comme un acteur essentiel du service public en Seine-Saint-Denis, prêt à relever les défis pour mieux répondre aux besoins des justiciables.

Des moyens bien utilisés

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny, Éric MATHAIS, a dressé un bilan des actions entreprises et des défis auxquels la juridiction de Seine-Saint-Denis est confrontée, tout en appelant à des moyens renforcés pour maintenir et améliorer le fonctionnement de la justice.

Au cours des dernières années, des moyens supplémentaires ont été accordés à la juridiction balbynienne permettant des avancées significatives. Par exemple, le nombre de magistrats au parquet est passé de 54 en 2017 à 63 en 2023-2024, facilitant la tenue d’audiences supplémentaires, notamment pour les violences intrafamiliales et les affaires de criminalité organisée. Le Procureur a souligné une augmentation de 50 % des audiences criminelles entre 2022 et 2024 et une saisie d’avoirs criminels par le parquet atteignant 42 millions d’euros en 2024, soit une hausse de 47 % par rapport à l’année précédente. La création pôle spécialisée dans les violences intrafamiliales et l’ouverture d’une unité d’accueil pédiatrique pour les mineurs victimes témoignent d’une prise en charge renforcée des victimes.

Cependant, la Seine-Saint-Denis reste un foyer majeur de narcotrafic. En 2024, 42 % des homicides du département étaient liés à ce fléau. Des actions coordonnées, comme celles menées à Saint-Ouen, ont permis de réduire le nombre de points de deal majeurs dans cette ville de sept à trois entre 2020 et 2024. Toutefois, le procureur a rappelé que ce combat nécessite des moyens renforcés et une organisation locale spécifique.

En effet, malgré les progrès, le TJ de Bobigny fait face à des défis croissants. Les stocks d’affaires criminelles en attente ont atteint un niveau record de 193 dossiers en 2024, en raison de la mise en place des cours criminelles départementales. La surpopulation carcérale, avec un taux d’occupation dépassant 200 %, est un élément de forte préoccupation exacerbe également les tensions.

Le procureur a appelé à une stabilisation des effectifs et à un renforcement global pour maintenir les gains obtenus. Il a également souligné l’importance de garantir une cohérence entre les différents services de la juridiction.

Dans un contexte de réduction d’effectifs depuis septembre 2024, Éric MATHAIS a insisté sur la nécessité de maintenir l’effectif cible de 66 magistrats, tel que prévu par la loi de programmation pour la Justice. Parmi les projets phares, il a mentionné le passage à la procédure pénale numérique et l’extension des infrastructures du tribunal.

Malgré des points d’inquiétude, le procureur de la République a conclu sur une note optimiste, saluant l’engagement des équipes et exprimant sa confiance dans la capacité collective à relever les défis pour garantir une justice efficace et équitable en Seine-Saint-Denis.