Statistiques de la CCIP-CA au 30 juin 2023

Au 30 juin 2023, le rôle de la CCIP-CA comprend 222 affaires dont 109 recours en annulation de sentences arbitrales internationales et 5 appels en matière d’exequatur, soit un total de  114 affaires dans le domaine de l’arbitrage international, ce qui représente 51% de l’activité de la chambre.

Du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, 55 arrêts ont été rendus par la CCIP-CA: 30 arrêts en matière d’arbitrage (soit 55% des arrêts rendus sur cette période) et 25 dans les autres contentieux au fond (soit 45%).

La durée moyenne générale des procédures devant la CCIP-CA, toutes matières confondues, est de 13  mois. Pour les affaires relevant du domaine de l’arbitrage, cette durée moyenne est de 17 mois et pour les autres contentieux au fond elle est de  9 mois.

Les parties sont originaires de 45 pays différents. La répartition par continent est la suivante: 55% en provenance d’Europe (représentant 19 pays), 22% du continent asiatique (représentant 15 pays), 18% du continent africain (représentant 7 pays),  et 5% du continent américain (représentant 4 pays).

Pour l’Europe, la répartition en dehors de la France est assez uniforme, de nombreux pays étant aux alentours de 3-4%. Pour l’Amérique, les ressortissants américains sont les plus représentés (3%). Pour l’Afrique, trois pays sont au-dessus de 5%: le Cameroun, la Côte d’ivoire et la Libye. En Asie, les pays sont de manière générale faiblement représentés en dehors des Philippines (8%).

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