Standing International Forum of Commercial Courts Sydney
La quatrième édition du Standing International Forum of Commercial Courts (SIFoCC) qui réunit les cours commerciales du monde entier s’est tenue à Sydney, les 20 et 21 octobre 2022, dans les locaux de la Supreme Court of New South Wales et de la Federal Court of Australia. Étaient présents 123 magistrats représentant plus de quarante juridictions commerciales en grande partie issues du Commonwealth.
La délégation française était composée de Fabienne Schaller, conseillère à la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris et de Paul-Louis Netter, président du tribunal de commerce de Paris.
Ce Forum est un lieu d’échanges unique entre juges de haut niveau. Il a pour but de dégager les bonnes pratiques pour la résolution des litiges du commerce international en s’appuyant sur le fonctionnement voire les innovations menées par chaque juridiction selon son système juridique (pays de Common Law ou de Civil Law).
Plusieurs tables rondes ont été organisées (cf. programme). Après les discussions très nourries sur l’intégration des tribunaux étatiques avec la médiation et l’arbitrage, Fabienne Schaller a co-présidé la table ronde portant sur la gestion des litiges commerciaux complexes (« Managing complexity, and the “complexification” of disputes »), les intervenants ayant été invités à discuter autour notamment de la mise en état « robuste » afin d’empêcher les litiges d’être artificiellement complexifiés par la masse des documents et écritures et la durée des procédures, ainsi que de l’aide apportée par une technologie adaptée permettant de gérer les dossiers complexes de façon dématérialisée.
Outre l'engagement de la responsabilité des entreprises du fait notamment de leur action — directe ou indirecte — sur le climat, des discussions ont également porté sur le financement des procès par des tiers (« third party litigation funding »), très développé dans certains pays de Common Law (USA, Canada, Australie). Madame Schaller a fait référence dans ce cadre à la résolution du parlement européen sur l'accès à la justice commerciale, rappelant que l’aide juridictionnelle et les assurances de protection juridique sont actuellement les outils réglementés en Europe pour permettre l’accès à tous à la justice, y compris pour la justice commerciale.
Pour conclure, cette 4e session du SIFoCC a été un succès tant par le nombre et la qualité des membres présents ou représentés que par la diversité et l'intérêt des échanges. Ces derniers ont permis d'élaborer des pistes de réflexion qui seront approfondies dans des groupes de travail auxquels il est important que la France participe.
Le prochain Forum se tiendra au Qatar en mars 2024.
English translation : Standing International Forum of Commercial Courts Sydney