Soutien à la chaine pénale du tribunal de première instance de Nouméa

27/05/2024 - mise à jour : 27/05/2024
groupe nouméa

Les cours d’appel de Paris et de Nouméa ont pour la première fois mis en œuvre le dispositif de soutien tel que prévu par l’article LO 125-1 du code de l’organisation judiciaire et ce en lien étroit avec la direction des services judiciaires.
 

Dans le contexte actuel sur l’île, deux magistrates de la cour d’appel de Paris, une vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny et une vice-procureure de la République d’Evry, ont décollé lundi 21 mai au soir après avoir accepté leur mission qui s’est dessinée dans les heures précédentes. 
En parallèle, une juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Créteil, s’est manifestée pour apporter son soutien puisqu’elle s’est trouvée bloquée sur l’île.
 
Depuis le jeudi 23 mai 2024, ces trois magistrats prêtent ainsi main forte à la chaine pénale du tribunal de première instance de Nouméa, pour une délégation de 15 jours.

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