Réunion nationale avec les tribunaux de commerce spécialisés en concurrence

25 mars 2024
05/04/2024 - mise à jour : 05/04/2024
groupe

Le 25 mars 2024, la chambre 5-4 de la cour d'appel de Paris a organisé sa rencontre annuelle avec les juridictions spécialisées dans le contentieux du droit de la concurrence, à laquelle ont participé 25 représentants des tribunaux de commerce de Marseille, Lyon, Lille, Rennes, Nancy et Paris ainsi que les membres de plusieurs chambres du pôle économique et commercial de la cour d'appel.

Après des propos introductifs de M. le premier président Boulard  sur l'importance du dialogue entre les juges, Mme Laure Comte, conseillère référendaire à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a présenté l'actualité jurisprudentielle en matière de pratiques restrictives de concurrence, et en particulier dans le contentieux de la rupture brutale des relations commerciales.

S'en sont suivis des échanges nourris avec les juges du fond sur les différentes pratiques et difficultés rencontrées dans ce contentieux, animés par Mme Sophie Depelley, conseillère, en charge de l'organisation de la réunion, Mme Agnès Bodard-Hermant, présidente de cette chambre 5-4, et Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre coordinatrice du pôle économique et commercial, qui a terminé cette réunion par la présentation des fiches de la Cour d'appel de Paris sur l'évaluation du préjudice économique et le partage des bonnes pratiques entre tous les acteurs de ce contentieux.

Dispositions réglementaires relatives aux tribunaux spécialisés et à la compétence nationale de la cour d'appel de Paris en la matière : 

1er président
Table