Rentrée économique de la cour d’appel de Paris

24 septembre 2025
26/09/2025 - mise à jour : 23/10/2025
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À l'occasion de la rentrée économique de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard, premier président, a ouvert le colloque « Les 20 ans de la loi de la sauvegarde : bilan et perspectives », aux côtés du Professeur Marie-Hélene Monserié-Bon, en évoquant les défis d’une nouvelle loi dans ce domaine sensible.

Patrick Sayer, président du tribunal des activités économiques de Paris, et François Desprat, président du Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires, ont pris la parole pour faire le bilan de la prévention, puis Maître Marc Sénechal, mandataire judiciaire et Maître François Kopf, avocat spécialisé en restructuring ont traité de la sauvegarde et plus particulièrement de la sauvegarde accélérée.

Le ministère public représenté par Caroline Henry, avocat général à la chambre commerciale de la Cour de cassation, et par Christophe Delattre, avocat général près la cour d’appel de Paris, ont échangé sur les sanctions professionnelles, tandis que Thierry Favario, maître de conférences, faisait des propositions remarquées sur les sanctions pécuniaires.

Après que Valerie Leloup-Thomas, mandataire judiciaire et Caroline Tabourot, conseillère près de la chambre spécialisée (5-9), aient suggéré des pistes de réforme originales, la rentrée s’est clôturée par le discours résolument optimiste de Vincent Vigneau, président de la chambre commerciale de la Cour de cassation.

Ce colloque fera l’objet d’une publication au Bulletin Joly entreprises en difficultés.

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