Prestation de serment des médiateurs & annuaires 2019

21/01/2019 - mise à jour : 22/01/2019

Les 19, 20 décembre 2018 et 7 janvier 2019, les médiateurs inscrits sur la liste dressée par la cour d’appel de Paris ont prêté serment dans la première chambre de la cour.

La prestation de serment fait suite à l’élaboration de la liste des médiateurs en matière civile, commerciale  sociale et familiale les 6 et 7 novembre 2018 par l’assemblée générale des magistrats du siège, réunie en commission restreinte.

La cour a rappelé aux médiateurs les exigences qui sont celles de leur fonction et la portée de leur serment : une médiation en toute indépendance, dans un processus souple et confidentiel, respectant une stricte impartialité à l’égard de chacune des parties.

L’audience a été l’occasion de rappeler le vœu de la cour d’appel de Paris, pionnière dans le développement des modes alternatifs de règlement des différends, de voir créer un conseil national de la médiation composé des forces vives et de spécialistes reconnus de la médiation.

C’est avec solennité que chacun des 334 médiateurs personnes physiques et 49 représentants d’associations de médiation a juré « d'exercer sa mission de médiateur en son honneur et conscience et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à sa connaissance à cette occasion».

La liste des médiateurs de la cour d’appel de Paris est désormais disponible (voir plus bas) ainsi que sur le site internet de la cour d’appel. Elle sera également mise à disposition du public par les juridictions du ressort de la cour.

Il convient de rappeler que le décret 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel n’a pas prévu de condition de résidence ou d’activité préalablement à l’inscription d’un médiateur sur une liste de cour d’appel.

Les médiateurs sont inscrits sur la liste de la cour d’appel de Paris par ordre de département.

2Médiation 2019
3Médiation 2019
 
ANNUAIRE 2019 MEDIATION SOCIALE, CIVILE ET COMMERCIALE
ANNUAIRE 2019 MEDIATION FAMILIALE

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