Paris se dote d’un schéma départemental d’aide aux victimes - 2 mai 2016

07/06/2018 - mise à jour : 21/09/2023

Le tribunal de grande instance de Paris a accueilli lundi 2 mai 2016 la signature d’un schéma départemental d’aide aux victimes. Il répond à une nécessité : placer la victime au cœur de la chaîne pénale, pour qu’elle soit parfaitement informée de ses droits, tout en proposant une prise en charge globale de ses besoins. Ce schéma répond en outre à un enjeu, celui de traduire et décliner dans les faits, pour les rendre toujours plus effectifs, la prise en charge et le suivi des victimes.

Cérémonie de signature du schèma départemental parisien d'aide aux victimes

Les chefs de juridiction lors de la signature du schéma départemental parisien d'aide aux victimes

Le dispositif parisien de l’aide aux victimes se caractérise par une multitude de partenaires – justice, Ville de Paris, préfecture de police, préfecture de région Ile-de-France, préfecture de Paris, barreau, association d’aide aux victimes, APHP, etc – devant répondre aux besoins de victimes présentant des problématiques différentes : violences intrafamiliales, personnes vulnérables, touristes, victimes d’accidents collectifs, victimes d’actes de terrorisme.

Il est apparu nécessaire de mieux coordonner l’action des différents acteurs impliqués dans le suivi des victimes via la mise en place d’un schéma d’aide aux victimes répondant à un double objectif. D’une part présenter et analyser le dispositif existant afin de dégager des préconisations permettant de l’améliorer. D’autre part instaurer une véritable gouvernance de la politique publique d’aide aux victimes sur le territoire parisien en déterminant des priorités d’action et en se dotant d’outils de pilotage.

84 préconisations concrètes pour améliorer l’aide aux victimes à Paris

Le schéma détaille dans une première partie le dispositif généraliste d’aide aux victimes : il répertorie notamment les différents lieux d’accueil des victimes d’infractions pénales et établit une cartographie de ces lieux. Ces informations seront désormais accessibles aux victimes grâce à des mises en ligne, notamment sur les sites Internet de la cour d’appel de Paris et de la Ville de Paris.

Dans une seconde partie, le schéma présente les dispositifs spécialisés au profit de certains types de victimes et enfin dans une troisième, les priorités dégagées et le pilotage de l’aide aux victimes.

Le projet de ce schéma est ambitieux et l’enjeu, pour les quatorze signataires, est de parfaire le suivi des victimes d’infractions pénales.

Les quatorze signataires : Procureur de la République de Paris / Président du tribunal de grande instance de Paris / Maire de Paris / Préfet de police de Paris / Préfet de la Région Île-de-France, préfet de Paris / Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris / Procureur de la République financier / première présidente près la cour d’appel de Paris / Procureure générale près la cour d’appel de Paris / Directeur général de l’AP-HP / Président de l’association Paris Aide aux Victimes / Présidente du CIDFF / Président de l'APCARS / Président de la Ligue Française de Santé Mentale

> Consulter le schéma départemental parisien d'aide aux victimes

schema_aide_auxvictimes Téléchargement 4.75 Mo

Lundi 2 mai 2016, la cérémonie de signature du schéma départemental parisien d'aide aux victimes d'infractions pénales a réuni au sein du Palais de justice de Paris :

- Jean-Michel HAYAT, Président du tribunal de grande instance de Paris

- François MOLINS, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

- Eliane HOULETTE, Procureur de République financier près le tribunal de grande instance de Paris

- Chantal ARENS, Premier président de la cour d'appel de Paris

- Catherine CHAMPRENAULT, Procureure générale près la cour d'appel de Paris

- Nathalie RIOMET, Directrice de cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes

- Anne HIDALGO, Maire de Paris

- Jean-François CARENCO, Préfet de Paris et de la Région Ile-de-France

- Michel CADOT, Préfet de Police de Paris

- Frédéric SICARD, Bâtonnier de Paris

- Martin HIRSCH, Directeur général de l'AP-HP

- Les représentants des associations signataires: CIDFF, Ligue française de santé mentale, APCARS et PAV.

Après des prises de parole des autorités et des associations signataires, un échange avec la salle (public et presse) a été organisé autour de trois priorités du schéma (lutte contre les violences faites aux femmes, prise en charge des personnes âgées vulnérables, prise en charge des victimes d'actes de terrorisme). La cérémonie de signature s'est conclue par les interventions de Madame la Procureure générale, Madame le Premier président et Madame la directrice de cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes.