Liens pratiques
16/02/2018
- mise à jour : 19/09/2023
L'accueil des personnes en situation de handicap
L'accueil des groupes scolaires au palais
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Plusieurs sites publics sont votre disposition :
- www.justice.fr : site officiel d’accès à la justice, il permet aux personnes susceptibles d'avoir recours à la justice : d’obtenir des informations utiles sur les procédures les plus fréquentes, de connaitre le tribunal ou le service compétent, la manière de la saisir, ainsi que les pièces à fournir, en fonction de la procédure traitée, de pouvoir engager plus rapidement une procédure en étant mieux informé.
- www.justice.gouv.fr : le site du ministère de la justice
- www.service-public.fr : le site officiel de l'administration française
- www.legifrance.fr : le service public de la diffusion du droit
- www.cours-appel.justice.fr : le portail des sites des cours d'appel