LES CGU WIFI PUBLIC – COUR D’APPEL DE PARIS

Palais de justice de Paris
24/08/2021 - mise à jour : 07/04/2022

 

Le nom du réseau est « WIFI Public – Cour d’appel », il est à destination des usagers de la cour d’appel de Paris et accessible depuis les zones du palais de justice qui seront fréquentées pendant le procès des attentats du 13 novembre 2015. Il est soumis à un enregistrement préalable par mail avec réception d’un identifiant et d’un mot de passe valables 24 heures.

Le contenu de ces CGU s’applique également pour le Tribunal Judiciaire d’EVRY qui est prolongement géographique du Wifi-Public en service à la Cour d’Appel de Paris.

Consulter les CGU du WIFI Public de la cour d'appel de Paris