La rentrée économique de la cour d'appel de Paris
ENJEUX DE LA JUSTICE CONSULAIRE
Lundi 12 octobre 2026 – 1ère chambre – 14h-18h
Propos introductifs
Jacques Boulard, premier président de la cour d'appel de Paris
Table ronde : Accompagner et juger les entreprises en difficulté : regards croisés Animée par Raoul Carbonaro, président de chambre à la cour d'appel de Paris
1. Prévenir les difficultés des entreprises
- Nathalie Lasternas, présidente du tribunal de commerce d'Évry
- Thierry Ramonatxo, premier avocat général près la cour d'appel de Paris
2. Juger les entreprises défaillantes
- Michel Teytu, délégué général adjoint au traitement des difficultés des entreprises, tribunal des activités économiques de Paris
- Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris
- Laure Aldebert, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Table ronde : Les enjeux de déontologie du juge consulaire Animée par Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
1. Cartographie des risques et mesures de sauvegarde
a. Le socle commun de déontologie
- Sandrine Clavel, professeure à l'université Paris-Saclay
b. Le recrutement des juges et la mission de vigie du chef de juridiction face aux conflits d'intérêts
- Philippe Jombart, président du tribunal de commerce de Créteil
c. La diffusion des obligations déontologiques des juges consulaires
- Marie-Hélène Tric, conseillère honoraire à la Cour de cassation, présidente du collège de déontologie des juges consulaires
- Patrick Sayer, président du tribunal des activités économiques de Paris
2. Le traitement judiciaire : abstention, récusation, suspicion légitime
- Marie Salord, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
- Thierry Ramonatxo, premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Propos conclusifs
Valérie Delnaud, directrice des affaires civiles et du Sceau
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