La chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris, cinq ans après : bilan et perspectives

22/09/2023 - mise à jour : 08/11/2023
Visuel d'illustration

Pour célébrer les cinq ans de la CCIP-CA, de nombreux sujets seront développés et discutés avec des juges, des professeurs et des praticiens, le mercredi 13 décembre 2023 de 16h00 à 19h30 dans la première chambre de la cour d’appel de Paris.

La chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris, cinq ans après : bilan et perspectives

Contact et inscriptions : colloque.ca-paris@justice.fr

L’émergence des chambres commerciales internationales en Europe et dans le monde et la création de la CCIP-CA en 2018 ont éveillé un fort intérêt et lancé une dynamique judiciaire.

Haute spécialisation des praticiens et des juges, innovations procédurales, utilisation de l’anglais devant la cour, jurisprudence dédiée, expérience comparée : voici les sujets qui seront développés et discutés avec des juges, des professeurs et des praticiens pour célébrer les cinq ans de la CCIP-CA.

Résumé du programme

  1. Juger les litiges internationaux dans un contexte
    de mondialisation des échanges
    1. La recherche d’un cadre procédural adapté
    2. L’élaboration d’une jurisprudence
  2. Quelle place pour les chambres commerciales internationales dans le paysage français et international ?
    1. L’attractivité en question
    2. Regard vers l’avenir

----------------------

The International Commercial Chamber of the Paris Court of Appeal, five years on: assessment and outlook

The emergence of International Commercial and Business Courts in Europe and in the world and the creation of the ICCP-CA in 2018 have greatly increased interest and stimulated litigation.

High specialization of practitioners and judges, procedural innovations, use of English in court, dedicated caselaw, comparative experience: these are the topics, which will be developed and discussed with judges, scholars and practitioners to celebrate the five years of the ICCP-CA.

Summary of programme

  1. Judging international disputes in the context of trade globalisation  
    1. The search for an appropriate procedural framework
    2. The development of case law
  2. What is the purpose of International Commercial Courts in the French and international landscape?
    1. The attractiveness under scrutiny
    2. Looking to the future