Journée de la laïcité de la cour d'appel de Paris

Vendredi 15 décembre 2023, de 9h à 13h en première chambre

04/12/2023 - mise à jour : 08/12/2023

Tous les ans une journée de la laïcité est organisée le 9 décembre, date anniversaire de promulgation de la loi du 9 décembre 1905. Cette journée sert à rendre hommage au principe républicain de laïcité.

Monsieur le premier président et Madame la procureure générale de la cour d’appel de Paris convient les fonctionnaires, agents et magistrats de la cour pour des temps d’échanges autour de ce thème.

Tous les ans une journée de la laïcité est organisée le 9 décembre, date anniversaire de promulgation de la loi du 9 décembre 1905, pour rendre hommage au principe républicain de laïcité.
Monsieur le premier président et Madame la procureure générale de la cour d’appel de Paris convient les fonctionnaires, agents et magistrats de la cour pour des temps d’échanges autour de ce thème.

Comité scientifique :

Valérie DERVIEUX, magistrate, présidente de chambre, référente laïcité pour la ressort de la cour d’appel de Paris

Véronique DUPONT, directrice principale des services de greffe judiciaire, référente laïcité pour la ressort de la cour d’appel de Paris

Frédéric DEBOVE, maître de conférences à l’université Paris Panthéon-Assas, co-directeur de l’Académie de la sécurité intérieure ; référent laïcité, déontologue et alerte éthique du CDG77

Cet événement est validé au titre de la formation continue déconcentrée des magistrats et est ouvert aux magistrats, greffiers, juristes assistants, assistants de justice et magistrats honoraires du ressort.

Date limite d’inscription : mercredi 13 décembre 2023

Pour s’inscrire : secretariat.crf.ca-paris@justice.fr

Programme

OUVERTURE 9h - 9h30
M. Jacques BOULARD, Premier Président
Mme Marie-Suzanne LE QUEAU, Procureure générale

I/ CONTEXTE ET HISTOIRE : 9H30-10h
Mme Rita HERMONT BELOT, historienne, directrice émérite d'études à l 'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) ; spécialiste "Pluralité religieuse et laïcité dans l'histoire française".

II/ « LAÏCITE ET JUSTICE » 10h00-11h15
Table ronde : Animation : Valérie DERVIEUX et Véronique DUPONT

Etat des lieux : la laïcité dans le service public de la justice
Mme Victoria VANNEAU, docteure en droit, ingénieure de recherche CNRS, responsable d'études et de recherches de l’Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ).
Quelle formation pour les magistrats et les futurs magistrats ?
M. Bertrand MAZABRAUD, Magistrat. Coordinateur de formation ENM Paris (Pôle Humanités judiciaires). M. Xavier GUEZOU, délégué général de l’Institut des Hautes Etudes du Monde Religieux.
Quelle formation pour les personnels de greffe ?
Mme Catherine BOUDON, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines des greffes de la Direction des Services Judiciaires.

III/ LES ADMINISTRATIONS DE RESEAU ET LES PUBLICS CONTRAINTS : 11h15-12h15
Animation : Valérie DERVIEUX
Mme Valérie HAZET, cheffe du service des métiers, direction de l’administration pénitentiaire
Mme Caroline NISAND, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Echange avec la salle

IV/ QUID DES AVOCATS : 12h15-12h45
Me Véronique Tuffal-Nerson, Avocate à la Cour – médiatrice AME, ancienne membre du conseil de l’ordre, ancienne membre du CNB, spécialiste du droit social.

Joute oratoire : Cachez ce voile que je ne saurais voir ! Thème : port de signes religieux par des jurés de cour d’assises par des élèves prépa talents ENM.

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