Elections européennes du 26 mai 2019

Pour statuer le 26 mai 2019, à l’occasion des élections européennes, sur les recours des électeurs relatifs à leur inscription sur les listes électorales, dans les différents cas prévus par les textes, des audiences du Tribunal d’instance de Paris seront tenues, de 8h à 20h :

• dans ses nouveaux locaux au tribunal de Paris (entrée par le 6, rue du Bastion, 75017)
• au palais historique de la Cité (entrée par le 6, boulevard du Palais 75001)

Les requérants pourront se présenter indifféremment sur ces deux sites, quelle que soit la localisation géographique du bureau de vote dont ils dépendent.

Par exception, les Français résidant à l’étranger devront se présenter exclusivement sur le site du tribunal de Paris aux Batignolles (entrée par le 6, rue du Bastion - 75017 Paris).

Consultez les documents :

• un plan d’accès aux deux sites
• une fiche « repère » destinée aux électeurs, détaillant les pièces à fournir selon le type de recours exercé
• une requête type destinée aux électeurs