Deuxième panorama de jurisprudence de la cour d’appel de Paris

Ces étudiants sont issus des Master 2 dirigés par Cécile CHAINAIS, Professeure à Panthéon-Assas université, Directrice du Master 2 Justice et droit du procès et du Centre de Recherche sur la Justice (CRJ) et Sylvain Jobert, professeur à l’université Paris Nanterre, codirecteur du Master 2 droit et pratique des procédures de l’université d’Angers.

Ce panorama vise à mettre en valeur la jurisprudence de la cour d'appel de Paris. Il permet ainsi aux praticiens et aux étudiants d'identifier les décisions importantes rendues par la cour parmi l’ensemble des arrêts accessibles en open data pour le civil et non publiés pour le pénal.

Accédez au panorama : labase-lextenso.fr/gazette-du-palais/GPL473n4