Décisions de la cour

03/06/2019 - mise à jour : 18/11/2022

DEROUBAIX/DHAUTHUILLE

Décisions de la cour d'appel de Paris

2022

17 novembre 2022/Décision de la cour d'assises de Paris dans une affaire de trafic international de cocaïne

25 octobre 2022/Délibéré de la cour d'assises de Paris sur l'action civile dans le procès des attentats de novembre 2015

2 mars 2022/ Accès pour l'installation des compteurs "LINKY"

28 février 2022/Trafic international de médicaments : la cour condamne un ressortissant britannique

2021

8 Juin 2021/décision-Responsabilité de l'état pour un contrôle d'identité discriminatoire

18 Mai 2021/décision-Affaire JAMBU

Mai 2021/Décision implants mammaires

2020

9 juillet 2020 / décision - La liberté de la presse et la lutte contre les abus de marché : la cour d’appel de Paris s’assure du respect de la protection des sources journalistiques et interroge la Cour de justice de l’Union européenne à titre préjudiciel.

25 juin2020/décision/confirmation partielle du jugement condamnant Alain SORAL pour avoir publié les conclusions de son avocat.

3 mars 2020/décision/condamnation d'un internaute pour menace de crime contre une journaliste.

28 janvier 2020 / décision drame de Stains

2019

19 décembre 2019 /décision "Le mur des cons"4 décembre 2019/ décision SUBUTEX

3 décembre 2019 / décision Jean-Christophe Le Texier dit « Tex »

30 octobre 2019 / décision sur les dispositions relatives au barème de l'indemnisation de licenciement

30 septembre 2019 / décision Habitat indigne et séjour irrégulier

3 juillet 2019 / décision CARDOU

26 juin 2019 / décision PREYNAT

6 juin 2019 / décision ROHFF

5 juin 2019 / décision ALESIA Minceur

5 juin 2019 / arrêt ALESIA Minceur

20 mai 2019 / décision affaire Vincent Lambert.

16 mai 2019 / décision grève SNCF de 2018

14 mai 2019 / voyage en Chine de la CCIP

19 avril 2019 / décision Femen

16 avril 2019 / décision brevets essentiels

28 mars 2019 / décision Maxime Gauin

27 mars 2019 / décision Jawad Bendaoud

15 janvier 2019 / arrêt CCIP