L’amiable tient depuis longtemps une place de choix dans les litiges en matière économique et commerciale. Il est souvent pris en compte comme un élément essentiel pour garantir la performance économique des entreprises.

Une première table ronde démontrera comment l’amiable a désormais acquis une place de choix dans l’office du juge. Une deuxième table ronde partira des expériences de l’amiable dans différents contentieux (des conflits d’associés, des baux commerciaux, de la propriété intellectuelle, des entreprises en difficulté) pour tenter de répondre à plusieurs questions : pourquoi et comment l’amiable répond aux besoins spécifiques des opérateurs économiques ? Comment les tribunaux de commerce et le pôle économique de la Cour d’appel de Paris y ont recours ? Quelles sont les pistes de réflexions et d’améliorations ?

Le colloque réunira des juges, des professeurs de droit, des avocats, des médiateurs et des conciliateurs, des experts et mandataires judiciaires.

Contact et inscription : colloque.ca-paris@justice.fr

Programme

14h00-14h15 : propos introductifs 

Brigitte BRUN-LALLEMAND, première présidente de chambre coordinatrice du pôle économique et commercial de la Cour d’appel de Paris

14h15-15h15 : 1^ere table-ronde - L’amiable dans l’office du juge

Modératrice : Sophie VALAY-BRIERE, première présidente de chambre, magistrate coordonnatrice conciliation et médiation

• Frédérique AGOSTINI, présidente du Conseil national de la médiation, conseillère à la Cour de cassation
• Vincent BRAUD, président à la chambre 5-6 banque et bourse de la Cour d’appel de Paris
• Natalie FRICERO, professeur des universités, membre du Conseil national de la médiation, doyenne du pôle justice civile à l’École nationale de la magistrature
• Franck GENTIN, médiateur, ancien président du Tribunal de commerce de Paris

15h15-17h45 : 2^e table-ronde - Des expériences de l’amiable

Modérateur : Patrick SAYER, président du Tribunal de commerce de Paris

15h15-15h45 : Dans le contentieux des conflits d’associés

• Sophie MOLLAT, présidente de la chambre 5-9 droit des sociétés de la Cour d’appel de Paris
• Michel GERMAIN, professeur d’université émérite, médiateur
• Didier FAURY, président d’honneur du Conseil national des compagnies d’experts de justice, président d’honneur de l’IEAM, expert-comptable, médiateur

15h45-16h15 : Dans le contentieux des baux commerciaux

• Nathalie RECOULES, présidente de chambre de la chambre 5-3 propriété commerciale de la Cour d’appel de Paris
• Sophie GUILLARME, Présidente de la 18e chambre du Tribunal judiciaire de Paris
• Gilles HITTINGER-ROUX, avocat, président de la sous-commission des baux commerciaux du barreau de Paris
• Claude AMAR, entrepreneur, médiateur

16h15-16h45 : Questions et pause

16h45-17h15 : Dans le contentieux de la propriété intellectuelle

• Françoise BARUTEL, conseillère à la chambre 5-1 propriété intellectuelle de la Cour d’appel de Paris
• Malik CHAPUIS, juge à la 3^e chambre du Tribunal judiciaire de Paris
• Christiane FERAL-SCHUHL, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, médiatrice
• Isabelle ROMET, médiatrice, ancienne avocate spécialisée en propriété industrielle

17h15-17h45 : Dans le contentieux des entreprises en difficulté

• Isabelle ROHART, magistrat honoraire chargée de fonctions juridictionnelles à la chambre 5-9 procédures collectives de la Cour d’appel de Paris
• Valérie LELOUP-THOMAS, mandataire judiciaire
• Patrick COUPEAUD, délégué aux MARL au Tribunal de commerce de Paris, président de la chambre des sanctions

17h45-18h00 : Propos conclusifs

Valérie LASSERRE, professeur agrégée des facultés de droit, ambassadrice de l’amiable, médiatrice