COVID-19 : le fonctionnement de votre cour et des juridictions du ressort
COVID-19 : le fonctionnement des tribunaux et de la cour
Nous mettons tout en œuvre pour limiter la propagation du COVID-19 tout en maintenant la capacité d’accès au service public de la justice, essentiel à la vie des citoyens.
A ce titre, nous vous indiquons que votre juridiction demeure ouverte et accessible au public aux horaires indiqués, sous réserve du strict respect des gestes barrières.
A compter du lundi 9 novembre 2020, les services d'accueil du greffe civil, social, pénal sont fermés de 12H à 13H.
CIVIL
Le greffe civil central est ouvert au public du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00.
Le service des apostilles est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00.
SOCIAL
Le greffe social est ouvert au public du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00.
PENAL
Le greffe pénal central est ouvert au public du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00.
Le greffe de la chambre de l'instruction est ouvert au public du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00.
Le greffe de la cour d'assises est ouvert au public du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00.