Conseil de justice économique dédié à l’intelligence artificielle
Créé en 2024, le conseil de justice économique a pour objectif de favoriser le dialogue entre la cour et les acteurs de la justice économique (administrations centrales, autorités administratives et publiques indépendantes, barreau et entreprises). C’est une déclinaison du conseil de juridiction, prévu par le code de l'organisation judiciaire, qui réunit des personnalités autour d'une thématique.
Outre les chefs de cour, le Conseil de justice économique réunit les autorités de régulation économique dont le contentieux relève de la cour d’appel, le tribunal judiciaire et le tribunal des activités économiques de Paris, les administrations centrales du ministère de la justice et de Bercy, le barreau de Paris et des membres de la société civile.
L’objectif est de créer un lieu d’échanges sur les enjeux transversaux auxquels sont confrontés les acteurs de la justice économique, afin qu’elle soit plus efficiente dans sa mission de régulation des relations économiques.
Pour cette nouvelle édition, les membres du Conseil ont partagé leurs retours d’expérience sur les usages et les enjeux de l’IA dans leurs missions respectives, qu’il s’agisse de la détection des manquements ou du traitement des contentieux économiques. En temps budgétaires contraints, ils ont également échangé sur les possibilités d’une mutualisation optimale des moyens pour faire face aux défis du numérique.
La secrétaire générale du ministère de la justice et le directeur général des entreprises ont éclairé ces échanges opérationnels de leur vision prospective et des perspectives d’évolution pour outiller les professionnels du droit.
L’Autorité de la concurrence, l’Autorité des marchés financiers et la Commission de régulation de l’énergie, le tribunal des activités économiques de Paris et l’ordre des avocats de Paris ont partagé leurs retours d’expérience sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans leurs organisations.
La cour d’appel a rappelé comment elle soutenait la mise à disposition d’assistants d’IA sécurisés adaptés aux services judiciaires en portant deux start-ups d’Etat au civil et au pénal, avec l’aide de la direction interministérielle du numérique et de la direction du numérique du ministère de la justice.
