Conseil de justice économique

Jeudi 30 novembre 2023
05/12/2023 - mise à jour : 05/12/2023
Jacques Boulard

La session inaugurale du Conseil de justice économique de la cour d'appel de Paris s’est déroulée le 30 novembre 2023 autour d'un double objet : échanger sur les attentes du monde économique et des parties prenantes à l'égard de la justice économique, financière et commerciale, et aborder, de façon liminaire, les enjeux judiciaires de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

L'importance du droit dans les relations économiques, comme l'impact des décisions de justice civile et commerciale pour les entreprises et les parties prenantes, doivent conduire à mieux mettre en lumière les interactions entre la cour d'appel de Paris et la Cité économique.

Le Conseil de justice économique de la cour d'appel de Paris, de la place qui est la sienne, se propose aussi d'alimenter, à un niveau plus stratégique, la réflexion autour de la place de Paris comme place du droit dans les échanges mondiaux, en associant la cour d'appel de Paris, le tribunal judiciaire de Paris, le tribunal de commerce de Paris, le barreau de Paris, la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, des directions d'administration centrale des ministères, des acteurs du monde économique parisien dont la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France, les principales autorités de régulation intervenant dans le domaine économique et financier, le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes, des juristes d'entreprises et une représentante du monde universitaire.

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