Colloque "Entretiens de la concurrence" 9e édition
La preuve est au cœur de tout litige en matière de concurrence, qu’il s’agisse de pratiques anticoncurrentielles, de pratiques restrictives ou encore de concurrence déloyale. Si les contentieux sont soumis au droit commun de la preuve, ils relèvent également de règles légales ou jurisprudentielles spécifiques issues du droit interne et du droit de l’Union européenne.
La collecte des preuves, que ce soit par les mécanismes habituels ou par enquêtes, met en tension efficacité des procédures et protection des droits des entreprises (secret des affaires, confidentialité des échanges notamment) qu’il revient au juge de concilier. Cet enjeu stratégique majeur des contentieux de concurrence soulève également la question de savoir quelle place doit être réservée à la preuve dans la vie des affaires et notamment aux expertises. Jusqu’où il convient d’aller dans le recours aux présomptions légales comme judiciaires, à la lumière de la jurisprudence récente ?
Programme
8 h 30 Accueil des participants
9 h 00 Introduction par Jacques Boulard, Premier président de la cour d’appel de Paris
9 h 15 Table ronde n° 1
Collecte des preuves et droits des entreprises : quelle conciliation par le juge de la concurrence ?Modérateur :
Intervenants :
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10 h 30 Pause
10 h 45 Table ronde n° 2
Comment surmonter les difficultés probatoires en droit de la concurrence ?Modératrice :
Intervenants :
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12 h 00 Conclusion par Patrick Sayer, Président du tribunal des activités économiques de Paris