Colloque anniversaire de la chambre commerciale internationale

Mercredi 13 décembre 2023

19/12/2023 - mise à jour : 19/12/2023

Scom

À l’occasion du cinquième anniversaire de sa chambre commerciale internationale, la cour d’appel de Paris a organisé un colloque réunissant de hautes personnalités afin de dresser le bilan et dessiner les perspectives d’évolution de cette chambre spécialisée dans le traitement des litiges mettant en jeu les intérêts du commerce international.

Tenue en première chambre de la cour, cette manifestation a réuni un public nombreux, mêlant praticiens et observateurs de la justice internationale : magistrats, avocats, professeurs de droit, hauts fonctionnaires, juristes et étudiants – la présence d’observateurs étrangers (en particulier des juges irlandais et allemands) illustrant le rayonnement et l’intérêt suscité par la chambre à l’international.

Après les propos d’ouverture du Premier Président Jacques Boulard, Monsieur Rémi Decout-Paolini, Directeur des affaires civiles et du Sceau, a souligné l’importance de la chambre dans le traitement des litiges complexes du commerce et de l’arbitrage international, et son rôle essentiel pour l’attractivité de la place juridique de Paris. Madame Chantal Arens, Première Présidente honoraire de la Cour de cassation, a rappelé les conditions de mise en place de la chambre et proposé une mise en perspective des enjeux attachés à cette nouvelle offre de justice.

Les spécificités de cette chambre bilingue, la croissance et la diversité du nombre des affaires traitées, le haut degré de spécialisation des magistrats et personnels de justice qui la composent, la qualité de sa jurisprudence, l’importance des arrêts rendus et de leur diffusion ont servi de fil conducteur aux débats. L’ensemble des intervenants a mis en avant les atouts de la chambre et envisagé les perspectives d’avenir, la consécration de la chambre dans les textes étant fortement soutenue.

La conférence a été clôturée par Madame Noëlle Lenoir, qui a souligné l’importance des prochaines étapes pour le renforcement de l’attractivité de la place juridique de Paris.

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Anniversary symposium of the International Commercial Chamber

Wednesday 13th December 2023

To mark the fifth anniversary of its International Commercial Chamber, the Paris Court of Appeal organized a symposium bringing together high-level personalities to take stock and outline the future evolution of this chamber, specialised in handling disputes involving the interests of international trade.

After opening remarks by First President Jacques Boulard, Mr. Rémi Decout-Paolini, Director of Civil Affairs of the Ministry of Justice, stressed the importance of the Chamber in dealing with complex commercial disputes and international arbitration, and its essential role for the attractiveness of Paris as a legal place. Ms. Chantal Arens, Honorary First President of the Cour de Cassation, outlined the conditions under which the Chamber was created and put into perspective the issues raised by this new offer of justice.

The specificities of this bilingual chamber, the growth and diversity of the number of cases dealt with, the high degree of specialization of its judges and judicial staff, the quality of its jurisprudence, the importance of its judgments and their publication were the main themes of the debates. All speakers emphasized the strengths of the Chamber and considered the prospects for the future, given a strong support for its enshrinement in law.

The conference was closed by former Minister Noëlle Lenoir, who stressed the importance of the next steps for strenghtening the attractiveness of Paris as a legal place.