Bureau de l’exécution des peines BEX

(condamnés – victimes)
26/10/2022 - mise à jour : 24/10/2023

Bureau de l’exécution des peines - BEX (condamnés – victimes)

Dans ce cadre, deux types d’accueils distincts sont proposés au sein de la cour.

Un premier bureau est dédié aux personnes condamnées.

Il permet à ces personnes d’obtenir des informations sur les décisions prononcées à leur encontre. Il facilite par ailleurs le paiement des amendes et des frais de procédure, qui peuvent être réglés immédiatement par chèque ou par carte bancaire. Il accélère également la remise des différentes convocations susceptibles d’accompagner les condamnations prononcées.

D’autres missions sont enfin dévolues à ce bureau de l’exécution des peines : notification des arrêts non-contradictoires, prise d’oppositions, gestion des permis de conduire ou encore dépôt des requêtes à l’exception des requêtes en condition indigne de détention.

Ce bureau est ouvert tous les jours de la semaine, de 9 heures à 12 heures, puis de 13 heures à 17 heures, à proximité immédiate des salles d’audiences correctionnelles (local 1-D-17)

Voir l’itinéraire photos vers le BEX-Condamnés

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Pour toute demande relative à ce bureau :
bex.ca-paris@justice.fr / 01 44 32 77 88

 

Un second bureau est dédié à l’accueil des victimes.

Il offre notamment une information aux victimes concernant leurs droits, un accompagnement dans la réalisation des démarches, en plus d’un soutien psychologique, proposés dans le cadre d’échanges confidentiels.

Ce bureau est accessible gratuitement et sans rendez-vous, les lundis et jeudis, de 14 heures à 17 heures, auprès du Bureau d’Aide aux Victimes.(local 1-K-21)

Voir l’itinéraire photos vers le BEX Victimes

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Pour toute demande relative à ce bureau :
bav.ca-paris@justice.fr / 01 70 60 09 55

Mobilisant des agents de greffe et contractuels, ce dispositif participe à une meilleure compréhension des décisions de justice, l’exercice par les victimes de leurs droits et l’exécution rapide des décisions prononcées.

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