Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Paris

La cour était constituée de Jean-Michel Hayat, premier président, Rémy Heitz, procureur général, Patrick Birolleau, premier président de chambre, Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre, Nicole Cochet, première présidente de chambre, Franck Zientara, premier président de chambre, et Lionel Frot, directeur du greffe.

Compte tenu de l’aggravation de la situation sanitaire, elle s’est tenue sans invités ni public. Des discours synthétiques ont été prononcés à cette occasion par le premier président et le procureur général en complément de la plaquette d’activité de la cour pour l’année 2021 par laquelle il est également rendu compte de l’année écoulée.

Le premier président a commenté l’activité des pôles en relevant que malgré la hausse sensible des affaires nouvelles, il y avait une plus forte hausse des affaites terminées de sorte que la performance globale de la cour s’en trouvait confortée. Il a notamment insisté sur la création de circuits d’urgence au pôle famille, sur la part de la médiation dans la décrue du stock du pôle social et sur la nécessité de renforcer les effectifs des chambres chargées du contentieux de la concurrence. En matière pénale, il s’est réjoui d’une situation globalement favorable, notamment dans les chambres correctionnelles et à l’application des peines, à l’exception notable de la Cour d’Assises, en relevant par ailleurs la tension permanente à laquelle est soumise la chambre de l’instruction.

Le premier président a axé son discours sur deux grands projets de l’année 2022 : la mise en place, dans l’ensemble de la sphère civile, de l’expérimentation de la formation des stagiaires PPI au rapport à l’audience de manière à ce que celui-ci puisse être communiqué aux avocats avant l’audience, projet soutenu par l’ancien et le nouveau bâtonnier, et les travaux concernant l’évaluation de la charge de travail des magistrats. Sur ce dernier point, le premier président a particulièrement insisté sur les travaux en cours permettant à la cour d’appel et aux tribunaux judiciaires du ressort destinés à parvenir au premier trimestre 2022 à un référentiel réellement fiable permettant de justifier les demandes de renfort nécessaires et réalistes pour rendre une justice de qualité dans des délais raisonnables.

S’agissant enfin de la dernière audience solennelle de début d’année judiciaire le concernant, le premier président a remercié en termes simples et chaleureux les magistrats et les fonctionnaires.

Dans son discours, le procureur général Rémy Heitz a souligné la résilience dont ont fait preuve les juridictions du ressort pour faire face à une année 2021 marquée par une continuité de la crise sanitaire.

Il a décrit l’activité soutenue de la cour en 2021, avec une progression des affaires nouvelles, toutes activités confondues, et une hausse du nombre d’affaires terminées. Il a souligné que l’augmentation du stock des assises constitue un point de vigilance.

Le procureur général a indiqué qu’une demande précise d’augmentation des moyens sera très prochainement transmise par les chefs de cour auprès de la Chancellerie. Il a ajouté que des initiatives doivent être prises au sein de la cour, notamment en renforçant les équipes autour des magistrats pour leur permettre de se recentrer sur leur cœur de métier et en réfléchissant aux méthodes et aux organisations de travail. Les efforts de recrutement des dix-huit derniers mois au titre de la justice de proximité ont été rappelés.

Le procureur général a précisé que l’année 2022 sera celle de la réforme de l’organisation du parquet général de la cour d’appel de Paris. Il a décrit les objectifs et les contours de cette réforme. Il a également placé la coordination de l’action des parquets du ressort face aux violences faites aux femmes, d’une part, et la surpopulation carcérale, d’autre part, comme devant être au cœur des réflexions et des actions pour l’année 2022.

Enfin, le procureur général a tenu à avoir une attention personnelle pour le premier président, qui présidait sa dernière audience de début d’année, et à présenter ses vœux à l’ensemble des personnels de la cour.

Lire le discours de Jean-Michel Hayat, Premier président

Lire le discours de Rémy Heitz, Procureur  général

Consulter la plaquette de l'activité de la cour d'appel de Paris 2021