Archives - Audiences solennelles 2017-2012

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2017

Le lundi 16 janvier 2017, s'est tenue l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Paris en présence de Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de nombreuses hautes personnalités, dans la salle d'audience de la première chambre.

Lire le discours 2017 de Madame Arens, Première présidente de la cour d'appel de Paris

Lire le discours 2017 de Madame Champrenault, Procureure générale  

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2016

Le vendredi 15 janvier 2016 s'est tenue l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Paris en présence de Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de nombreuses hautes personnalités, dans la salle de la première chambre.

Lire le discours 2016 de Madame Arens, Première présidente de la cour d'appel de Paris  

Lire le discours 2016 de Madame Champrenault, Procureure générale  

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2015

Le mardi 13 janvier 2015 s'est tenue l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Paris en présence de nombreuses personnalités dans la salle de la première chambre.

Madame la première présidente a rappelé que les attentats de la semaine du 5 janvier 2015 avaient visé des valeurs essentielles de la démocratie : liberté d’expression, liberté de la presse, liberté de conscience. Elle a rendu hommage à l’ensemble des victimes, aux journalistes et aux forces de police et rappelé que devait être réaffirmée avec force la pensée humaniste issue des Lumières qui irrigue notre République.

Elle a salué le travail important réalisé par les magistrats et fonctionnaires de la cour d’appel et des juridictions du ressort et a fait part de sa grande préoccupation quant à la situation de la cour d’appel-juridiction malgré l’investissement exceptionnel de tous. Elle a rappelé que faute de magistrats et fonctionnaires en nombre suffisant, plusieurs formations de jugement avaient dû être supprimées ces dernières années. Elle a souligné que l’affectation de magistrats et de fonctionnaires supplémentaires dans le cadre d’un contrat d’objectif était indispensable pour envisager le redressement de la juridiction et que l’institution judiciaire était légitime à solliciter les moyens dont elle a besoin pour assurer l’application des règles de notre Etat de droit. Elle a évoqué les projets et groupes de travail qui ont déjà été mis en place, ceux-ci visant à mieux permettre à la cour d’appel de répondre aux enjeux démocratiques.

Dans la seconde partie de son discours, elle a  pointé les dangers du découragement généralisé, individuel et collectif, qui menace la démocratie et appelé à la reconstruction d’une éthique collective du courage. Elle a indiqué, rejoignant les préoccupations exprimées par la conférence des premiers présidents, que plusieurs réflexions lui paraissaient devoir être menées pour permettre pleinement à l’institution judiciaire de remplir son rôle de gardienne de la liberté individuelle dans l’intérêt de la démocratie : réforme de la procédure pénale dans sa globalité, réflexion sur le périmètre d’intervention du juge, réflexion sur l’implantation territoriale des juridictions et sur la définition du bon niveau de traitement des contentieux, réflexion critique sur nos organisations et nos méthodes de travail en remettant l’humain au centre de nos missions. 

Monsieur le procureur général a exprimé sa vive émotion à la suite des attentats commis à Paris et en région parisienne, ayant porté atteinte aux valeurs fondamentales de notre démocratie : la liberté d’expression, l’autorité de l’Etat et la sécurité de nos concitoyens.

Il a exprimé toute son empathie à l’égard des victimes, journalistes, membres des forces de l’ordre  et citoyens. Il  a rendu un hommage tout particulier aux  magistrats du parquet de Paris et du parquet général spécialisés dans la lutte anti-terroriste. Il les a chaleureusement remerciés pour leur professionnalisme, leur sang-froid, leur disponibilité et leur engagement collectif sans faille  pour soutenir une réponse judiciaire à la hauteur des enjeux. Il a salué le courage et l’efficacité des services d’enquête et d’intervention dont les actions menées sur le terrain ont été déterminantes. Ayant une pensée particulière pour l’ensemble des journalistes victimes d’actes graves au cours de l’année en France et à l’étranger, il a rappelé l’importance des médias et du droit à l’information dans une démocratie. Il a fait état de la totale implication des parquets du ressort dans la lutte contre les diverses formes de radicalisation et insisté sur les défis liés à la surveillance et la circulation de messages de haine sur Internet.

Dans son discours, le procureur général a rappelé que les missions hors-normes de la cour impliquaient un ajustement particulier des moyens à mettre en œuvre. Il a confirmé le vœu des chefs de cour de la définition d’un contrat d’objectif pour renforcer les chambres sociales et  le pôle économique. Il a affirmé que la cour prenait toute la mesure des contentieux spécialisés nationaux qui lui sont dévolus par la Loi, tout en soulignant leur impact sur le fonctionnement de la juridiction. Il a également pointé les difficultés auxquelles étaient confrontés les magistrats du parquet du ressort, totalement engagés dans l’exercice de leurs missions et a souligné la nécessité d'une évolution du statut du parquet en termes de nomination et de garanties dans l'acte de poursuite. Il a enfin appelé de ses vœux la reconnaissance du primat des besoins des institutions régaliennes de l’Etat, tant au regard de la dotation qui leur est consentie, que par une quête de simplification des procédures, de redéfinition du périmètre de l’intervention de l’institution judiciaire, de son organisation et d’une rationalisation de ses pratiques.

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2014

Le mercredi 8 janvier 2014 s'est tenue l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Paris en présence de nombreuses personnalités du monde judiciaire.

Lire le discours 2014 de Monsieur Degrandi, Premier président de la cour d'appel de Paris  

Lire le discours 2014 de Monsieur Falletti, Procureur général

​A l'occasion de la dernière audience solennelle de rentrée qu'il présidait, le premier président Jacques Degrandi a évoqué le sujet du juge dans la société en souhaitant rendre hommage au métier de magistrat de l'ordre judiciaire.

Après avoir insisté, à titre liminaire, sur la nécessité de profiter de la crise actuelle pour réformer en profondeur l'organisation judiciaire et les modes de pensées, notamment en ce qui concerne l'approche de la notion de proximité, il a rappelé le rôle essentiel de régulateur social du juge dans la justice du quotidien. Témoignant de la haute considération due à la très grande majorité des magistrats, il a regretté qu'ils soient trop souvent stigmatisés pour des dysfonctionnements qui procèdent pourtant, dans la plupart des cas, de l'insuffisance de moyens alloués à l'institution judiciaire. Il a tout particulièrement mis en exergue la richesse et la noblesse du métier de magistrat, qui devrait convaincre les meilleurs étudiants en droit et juristes expérimentés de rejoindre la magistrature.

Dans son discours, le procureur général François Falletti a rappelé l’ouverture prochaine d’un débat important à l’UNESCO pour préparer l’adaptation de la Justice à ses missions au service des citoyens.

Il a souhaité que ce travail d’adaptation de l’Institution ainsi engagé puisse aboutir dans des délais proches, tant est forte l’attente des citoyens et des professionnels de Justice.

François Falletti a insisté sur l’urgence qu’il y a désormais à prendre des mesures à très bref délai pour mettre un terme à une certaine confusion qui se manifeste dans des domaines cruciaux dans le quotidien du parquet général de Paris, et qui concerne le statut du parquet, une nécessaire simplification normative et l’inadéquation des moyens spécialement s’agissant de la région Ile de France.

Sur le statut du parquet

Bien que l’édifice du Ministère Public ait été renforcé en termes de nomination et de disparition des instructions dans les affaires individuelles, le procureur général a appelé de ses vœux de souhaitables innovations constitutionnelles afin de garantir l’impartialité du processus de nomination  des magistrats du parquet.

Il a également suggéré une clarification en matière de remontée de l’information en direction du Ministère sur les dossiers individuels en cours.

Il a souligné la nécessité d’organiser un indispensable mécanisme de substitution à la disparition de l’arbitrage du Garde des Sceaux lorsque plusieurs juridictions réparties sur le territoire sont en situation de compétence concurrente ou impliquent des regroupements de procédures. Ce mécanisme, qui peut être conçu de différentes façons, se doit d’être suffisamment réactif pour répondre aux besoins de l’action publique d’urgence au niveau national.

S’engager résolument vers des simplifications normatives

Face au constat d’un phénomène récurrent d’inflation normative et de bouleversements récents de nature jurisprudentielle, sources d’incertitudes pour la liberté et la sécurité des citoyens, ainsi que pour l’égalité des justiciables, le procureur général a appelé de ses vœux une simplification et une adaptation de la procédure pénale aux nouvelles incitations internationales et aux évolutions, notamment dans le domaine de la mise en état des affaires pénales et dans les contours du rôle du juge. Il a en particulier souligné la nécessité de mettre à plat notre procédure pénale comme l’on fait un certain nombre de pays, dans le prolongement des réflexions initiées déjà en 1990 par la commission Delmas-Marty.

Par ailleurs, il a insisté sur l’urgence d’adapter la législation aux évolutions de la criminalité, spécialement au regard de l’activité de réseaux mafieux internationaux, source d’exploitation des personnes les plus fragiles et les plus vulnérables, notamment des enfants de moins de 13 ans.

Adapter notre organisation aux spécificités d’Ile-de-France

Outre les spécificités démographique et économique de l’Ile-de-France, le procureur général a rappelé la nécessité sur le plan de l’organisation judiciaire d’une coordination exemplaire entre les parquets généraux de Paris et de Versailles, encore plus indispensable depuis la création de la police d’agglomération en 2009 sur le territoire de la préfecture de police de Paris qui concerne quatre parquets de la région parisienne, implantés sur deux cours.

Le procureur général a rappelé qu’indépendamment de toute réforme de structure au niveau des cours d’appel, l’articulation des deux cours d’appel de Paris et de Versailles rendait indispensable une mise en cohérence des politiques mises en œuvre sur les deux ressorts et a appelé de ses vœux la poursuite  et le renforcement de l’harmonisation des pratiques sur l’ensemble de l’Ile de France y compris en matière civile et commerciale.

Il a également rappelé la nécessité de tirer les conséquences du particularisme de plus en plus marqué du tribunal de grande instance et de la cour d’appel de Paris au titre de leurs spécialisations propres au niveau national ou interrégional dans des domaines importants, notamment l’antiterrorisme, la lutte contre les génocides et les crimes contre l’humanité, le traitement des opérations militaires extérieures, les responsabilités du nouveau parquet financier national, les recours contre les sanctions prises par les autorités administratives indépendantes, les infractions en matière de santé, la criminalité organisée dans le cadre des JIRS, les questions touchant à la nationalité ou aux brevets.

Enfin, il a insisté sur les difficultés particulières que connaissent les parquets du ressort de la cour d’appel en termes de gestion des ressources humaines.

Il a souligné la nécessité de trouver rapidement des solutions concrètes (en termes de déroulement de carrière et/ou d’appuis matériels) afin de permettre de compenser effectivement et rapidement certaines des contraintes propres à l’exercice dans des juridictions en sous-effectifs chroniques, tant s’agissant des magistrats que des fonctionnaires.

En conclusion, le procureur général a insisté sur le fait qu’il était urgent d’agir pour que soient levés les éléments de confusion qui pénalisent le fonctionnement judiciaire, spécialement s’agissant des juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris.

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2013

Le 9 janvier 2013 s'est tenue l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Paris en présence de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice et de nombreuses personnalités du monde judiciaire.

Lire le discours 2013 de Monsieur Degrandi, Premier président de la cour d'appel de Paris  

Lire le discours 2013 de Monsieur Falletti, Procureur général

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2012

Le 11 janvier 2012 s'est tenue l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Paris en présence de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés et de nombreuses personnalités du monde judiciaire.

Lire le discours 2012 de Monsieur Degrandi, Premier président de la cour d'appel de Paris  

Lire le discours 2012 de Monsieur Falletti, Procureur général