Activité du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Le mot des chefs de juridiction
En 2025, la juridiction de Fontainebleau a su faire face à une activité toujours aussi soutenue tant en matière civile qu’en matière pénale, malgré des effectifs contraints, grâce au plein engagement des magistrats, fonctionnaires et agents dans l’intérêt des justiciables.
En matière civile, si le nombre d’affaires nouvelles tous contentieux confondus reste stable, les délais de traitement ont augmenté et le stock s’est accru en contentieux civil général et en contentieux de la protection, en raison de la vacance de deux postes de magistrats entre janvier et septembre 2025, compensée partiellement par le soutien de magistrats placés. Les effectifs des magistrats du siège sont cependant désormais complets depuis le 1er novembre 2025, avec une équipe autour du magistrat complétée, ce qui devra permettre de réduire les délais d’audiencement et ainsi de répondre aux attentes légitimes des justiciables.
L’activité pénale globale de la juridiction bellifontaine est restée au même niveau en 2025 qu’en 2024, avec une pression forte sur la chaîne pénale de l’urgence, notamment les comparutions immédiates, ce qui continue à impacter fortement le fonctionnement de la juridiction. Pour autant, les échanges permanents entre les différents acteurs, siège, parquet, greffe et barreau ont permis de fluidifier les circuits, de réduire la pression sur la chaine pénale et la charge induite, de limiter les horaires tardifs des audiences et déferrements. En parallèle, la juridiction maintient des délais d’audiencement correctionnel très raisonnables entre 3 à 5 mois, grâce à un effort collectif. Par ailleurs, l’activité du juge d’instruction et du juge de l’application des peines est également en hausse, avec notamment une augmentation du nombre de détenus provisoires.
En outre, le tribunal de Fontainebleau a poursuivi ses engagements sur des projets d’importance.
Ainsi, l’engagement de la juridiction dans le soutien aux victimes s’est poursuivie cette année avec le développement d’une permanence avocat pour les victimes en lien avec l’association d’aide aux victimes, AVVIMEJ, dans le cadre d’un travail partenarial.
Le développement des modes amiables a continué avec la mise en place des premières audiences de règlement amiable et un travail partenarial avec les associations de médiation.
La juridiction est également inscrite dans un projet de développement du recours à la visio-audience en matière civile et a signé en ce sens un protocole avec le barreau.
Le déploiement de la procédure pénale numérique, en collaboration avec les deux autres juridictions du département, est désormais achevé, avec des audiences CRPC et des déferrements totalement dématérialisés. Ceci n’a été possible que grâce aux efforts et à la mobilisation des magistrats, mais surtout des greffiers et agents.
L’année 2025 a enfin été marquée par le départ de Monsieur le procureur Arnaud FAUGERE ainsi que de la directrice de greffe, Madame MOTARD vers des horizons plus ou moins lointains.
L’année 2026 va sans aucun doute être une année de défis pour la juridiction de Fontainebleau, qui doit poursuivre les projets engagés et les mener à terme, remplir son office et ses missions de manière qualitative et dans un délai raisonnable, avec des effectifs de greffe particulièrement contraints et la nécessaire vigilance sur les conditions d’exercice.
Nous vous adressons nos meilleurs vœux pour 2026.
Laëtitia MUYLAERT,
présidente du tribunal judiciaire
Nathalie GIBERAY,
procureure de la république par intérim