Activité du tribunal judiciaire de Bobigny
Le mot des chefs de juridiction
Après la période des Jeux Olympiques en 2024, l’année 2025 a été particulièrement dense pour le tribunal de Bobigny. L’activité pénale n’a pas faibli, avec 36 663 affaires poursuivies et l’activité civile a continué sa croissance avec près de 51 762 affaires nouvelles.
En matière civile, la juridiction a décliné les grandes politiques ministérielles. Elle s’est d’abord dotée d’une charte de l’amiable, signée avec le barreau de Seine-Saint-Denis le 25 juillet 2025, destinée à uniformiser les pratiques des différentes chambres et par laquelle avocats et magistrats se sont engagés à se former aux modes amiables de règlement des conflits. Des circuits courts ont été mis en place au service des affaires familiales afin d’améliorer la prise en charge des victimes de violences conjugales. Enfin, une attention vigilante est portée aux copropriétés en difficulté et à la politique de réaménagement urbain du département.
En matière pénale, la juridiction s’est adaptée à la délinquance locale. Par un protocole du 28 janvier 2025, elle a initié une bonne pratique permettant la remise d’une attestation judiciaire relative à l’exercice exclusif de l’autorité parentale au parent victime. Des audiences spécialement dédiées à la criminalité organisée et au proxénétisme commis au préjudice des mineurs ont été créées. La juridiction a vu la naissance d’une troisième section de la cour d’assises à effectifs constants et a entamé une réorganisation des services pour permettre de juger davantage de crimes.
Le tribunal judiciaire de Bobigny continuera en 2026 à faire œuvre d’adaptation et d’innovation. La commission dépôt, création balbynienne, se poursuivra avec le barreau et le directeur territorial de la sécurité de proximité en vue d’assurer le bon fonctionnement du dépôt. C’est aussi en 2026 que débuteront les premiers travaux d’extension du tribunal, pour une livraison à horizon 2029. Le palais à venir sera le symbole d’une justice accessible et moderne.
Anne AUCLAIR-RABINOVITCH,
présidente du tribunal judiciaire
Eric MATHAIS,
procureur de la république