Activité du TJ de Melun

Le mot des chefs de juridiction

L’année 2025 restera marquée par l’aboutissement de nombreux projets relatifs à la dématérialisation des circuits de traitement des procédures. La procédure pénale numérique a ainsi franchi une étape décisive avec l’ouverture de la filière dédiée aux mineurs, et des déferrements.  Parallèlement, les premières audiences pénales numériques ont été tenues. Le minutier électronique civil, a été déployé dans de nouveaux services, tandis que l’applicatif PORTALIS, destiné à moderniser la gestion des procédures civiles, a été installé au Conseil de Prud’hommes. Ces avancées majeures, rendues possibles grâce à la mobilisation de l’ensemble des magistrats, fonctionnaires et contractuels, témoignent de la capacité de la juridiction à s’adapter aux enjeux de la transition numérique, malgré les contraintes d’effectifs.

Le dédoublement des sessions de la Cour d’assises et des audiences de la Cour criminelle départementale, mené en étroite collaboration avec les tribunaux judiciaires de Meaux et de Fontainebleau, ainsi qu’avec le soutien de la cour d’appel, a permis de maintenir une haute capacité de jugement des affaires criminelles. Par ailleurs, le réaménagement complet d’une salle d’audience, achevé en décembre, offre désormais un cadre optimal pour l’accueil de ces audiences. Dotée d’un box pour détenus et d’un dispositif de visioconférence, elle renforce les moyens matériels de la juridiction.

Le Pôle Violences Intra-Familiales (VIF) a, pour sa part, démontré un dynamisme remarquable en 2025. Parmi ses réalisations, figure l’élaboration d’un lexique juridique à destination des justiciables, conçu comme un outil pédagogique pour faciliter la compréhension des principaux termes institutionnels et juridiques. Ce document reflète l’engagement constant du tribunal en faveur de l’accueil et de l’information des usagers. Une note d’information clarifiant le circuit des dossiers et le rôle des différents intervenants dans les audiences spécialisées VIF a également été créée, tandis qu’une lettre d’information trimestrielle a été lancée pour diffuser les actualités spécifiques à cette matière.

Le Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) de Seine-et-Marne a multiplié les initiatives pour renforcer l’accès au droit et la sensibilisation des citoyens. Le 23 mai, la Journée nationale de l’accès au droit, organisée en partenariat avec le lycée Antonin Carême de Savigny-le-Temple, a permis aux lycéens de découvrir les métiers de la justice et de participer à la reconstitution d’un procès inspiré du roman « Coupable ? ». Le 2 octobre, la Nuit du droit a ouvert les portes du tribunal à un public varié, offrant à de nombreux Melunais une première immersion dans l’univers judiciaire. Ces deux événements, portés par le CDAD et ses partenaires, ont contribué à démystifier la justice et à renforcer le dialogue avec les citoyens.

En 2026, la transition numérique restera au cœur des priorités de la juridiction. Ce projet ambitieux nécessitera une large concertation avec l’ensemble des acteurs, internes comme externes, afin de redéfinir ensemble les organisations et les méthodes de travail. Toutefois, cette modernisation ne se fera pas au détriment des actions visant à mieux faire connaître la justice, à restaurer le lien de confiance avec l’opinion publique et à améliorer les conditions de travail des personnels. L’objectif demeurera inchangé : répondre au mieux aux attentes des justiciables et rendre une justice de qualité.

Eric L'HELGOUALC'H,
président du tribunal Judiciaire

Jean-Michel BOURLES,
Procureur général