Activité de la cour d'appel de Paris
Le mot des chefs de cour
L’année 2025 a confirmé la capacité de la cour d’appel de Paris à répondre, avec rigueur et engagement, aux enjeux majeurs de la justice contemporaine.
En matière civile, ce sont plus de 38 000 décisions qui ont ainsi été rendues dont plusieurs à fort retentissement en raison de la complexité du point de droit qu’ils tranchent ou de leurs impacts sociaux et financiers.
En matière pénale, la cour a connu une hausse de son activité à hauteur de 9% et a jugé plus de 18 000 dossiers. Cet accroissement est particulièrement perceptible au sein des chambres de l’instruction et des juridictions criminelles.
L’activité juridictionnelle a également été marquée par la tenue de procès hors normes, illustrant la capacité de la cour à se mobiliser durablement face à des audiences exceptionnelles, appelées à se poursuivre en 2026.
2025 aura aussi été une année placée sous le signe de l’ouverture. La cour a ainsi largement ouvert ses portes au public, accueillant plus de 900 visiteurs lors des journées européennes du patrimoine. Colloques, expositions et événements ont été l’occasion tout au long de l’année de faire connaître le droit, l’activité de la cour et les métiers qui la composent. Les commémorations mémorielles, et notamment l’apposition de plaques en hommage à deux magistrats résistants, ont, par ailleurs, constitué des temps forts de l’année écoulée.
2025 aura enfin été une année d’intense transformation pour notre palais de justice avec l’achèvement des travaux du bâtiment du « 36 quai des orfèvres » et le démarrage de la rénovation de son cœur historique.
Chaque année apporte son lot de défis, et 2026 ne dérogera pas à la règle. Il nous faudra ainsi, en matière pénale, faire face à l’accroissement des dossiers criminels, accompagner la mise en place du nouveau parquet national de lutte contre la criminalité organisée, redoubler d’efforts pour accentuer les résultats positifs dans la lutte contre les violences intrafamiliales ou encore mettre en place des politiques pénales ambitieuses. En matière civile, la complexité croissante des dossiers dans la plupart des contentieux nécessitera une mobilisation renforcée de la juridiction, engagée par ailleurs dans un travail de modélisation des arrêts.
L’investissement de chacun, mais aussi le sens de l’engagement collectif maintes fois constaté au sein de notre cour d’appel nous permettent d’aborder avec confiance les défis de l’année à venir.
Jacques Boulard,
premier président
Marie-Suzanne Le Quéau,
procureure générale
