Activité de la cour d'appel de Paris

Les chiffres 2024
07/01/2025 - mise à jour : 21/01/2025
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L'activité globale / L'activité civileL'activité pénale / Les effectifs / Le budget

 

Activité globale

L'activité globale / L'activité civileL'activité pénale / Les effectifs / Le budget


Activité civile

Activité civile totale

Pôle urgence civile et des libertés

Pôle famille et droit international privé

Pôle civil 

Pôle économique et commercial

Pôle social

 

L'activité globale / L'activité civileL'activité pénale / Les effectifs / Le budget

 

Activité pénale

Activité pénale totale

Pôle correctionnel
(hors application des peines)

 Pôle de l'application des peines

Pôle des chambres de l'instruction

Pôle des assises

 

L'activité globale / L'activité civileL'activité pénale / Les effectifs / Le budget

 

Les effectifs

Magistrats

 

Personnel de greffe et administration

 

L'équipe autour du magistrat

 

Les chiffres

 

Cour d'appel

Ressort
(Cour d'appel comprise)

Magistrats

Magistrats du siège  257
(outre 27 placés)
1081
Magistrats du parquet 76 (outre 15 placés) 455

Personnel de greffe,
administratif et technique

Directeurs des services
de greffe judiciaires
26 282
Greffiers 179 1492
Attachés d'administration  2 8
Secrétaires administratifs 10 95
Adjoints administratifs et techniques 143 1182
Contractuels (hors Justice de proximité) 24 219

Equipe juridictionnelle

Magistrats honoraires juridictionnels

68

110

Magistrats honoraires non juridictionnels

16

17

Assistants spécialisés

6

73

Attachés de justice

34

258

Assistants de justice

87

280

Elèves-avocats stagiaires

63

103

Juges non professionnels

Conseillers prud'homaux

 

2057

Juges consulaires des tribunaux de commerce

 

176

Magistrats à titre temporaires

 

84

Auxiliaires de justice

Avocats 

 

37938

Experts judiciaires

 

1022

Commissaires de justice

 

563

Notaires

 

2547

Conciliateurs

 

2144

Médiateurs 

 

984

Le siège

Pôles

Magistrats Greffe,
admin
et tech.
AJ Nbre de chambres
1
Urgences civiles et libertés
20 25 2 11
2
Correctionnel et application des peines
50 28 4 15
3
Famille et droit international
privé
24 19 3

7

4
Civil
36 29 4 13

5
Economique et commercial

39 18 3 14
6
Social
40 35 4 13
7
Chambres de l’instruction
29 33 1 8
8
Criminel
24 19 2 -

Le parquet général

Pôles

Magistrats

Greffe,
admin 
et tech.

AJ

Nbre de dépts

Pôle des affaires générales

24

19

5

5

Pôle des affaires spécialisées

19

4

4

4

Pôle des affaires criminelles et des chambres de l’instruction

25

12

1

2

 

 

L'activité globale / L'activité civileL'activité pénale / Les effectifs / Le budget

 

Le budget du ressort

 


 

Un nouveau logo pour la cour d'appel

Le pôle communication de la cour d'appel de Paris, en collaboration avec les chefs de cour, a conçu le nouveau logo de la cour d'appel de Paris afin d'harmoniser ses éléments de communication, de renforcer son image et de la rendre plus facilement identifiable par tous. Découvrez la signification de ce nouveau logo :