Activité de la CCIP-CA / Activity of the ICCP-CA
Au 30 juin 2022, le rôle de la CCIP-CA comprend 186 affaires dont 81 recours en annulation de sentences arbitrales internationales et 19 appels en matière d’exequatur, soit un total de 100 affaires dans le domaine de l’arbitrage international, ce qui représente 54% de l’activité de la CCIP-CA.
Du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022, 52 arrêts ont été rendus par la CCIP-CA ; 28 arrêts concernent des recours en annulation de sentences arbitrales internationales (soit 54% des arrêts rendus sur cette période), 7 concernent des décisions sur la compétence (soit 13%), 5 sont relatifs à des appels d’ordonnances d’exequatur (soit 10%) et 12 arrêts concernent les autres contentieux au fond (soit 23%).
La durée des procédures relatives à ces arrêts est en moyenne de 22 mois pour les recours en annulation de sentences arbitrales internationales, 6 mois pour les appels sur la compétence, 19 mois pour les appels d’ordonnances d’exequatur et 15 mois pour les autres contentieux. La durée moyenne générale des procédures devant la CCIP-CA toutes matières confondues est de 18 mois.
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