9e édition des Entretiens de la concurrence « La preuve dans les contentieux de la concurrence »

21/11/2025 - mise à jour : 25/11/2025
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L’édition 2025, qui s’est déroulée en première chambre de la cour, pouvait être suivie également en distanciel. Elle a réuni plus de 500 personnes, conformément à l’objectif de promouvoir largement la culture de concurrence et de faire écho au rôle essentiel du juge de droit commun dans le droit européen et français de la concurrence.

Les intervenants de la première table-ronde ont cherché à cartographier les moyens dédiés à la collecte des preuves dans les contentieux de concurrence, en considération des droits et intérêts concurrents mis en balance (droit à la protection du secret des affaires et la protection des données personnelles, droit à la preuve). Les participants de la seconde table-ronde se sont attachés à appréhender de quelle manière il est possible de surmonter les difficultés probatoires en droit de la concurrence, qu’il s’agisse de pratiques anticoncurrentielles, de pratiques restrictives ou encore de concurrence déloyale. 

Cet événement était, comme les années précédentes, co-organisé par la cour d’appel de Paris et le tribunal des activités économiques de Paris. Il a été introduit par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre, cheffe du pôle économique de la cour d’appel de Paris, et clos par Patrick Sayer, président du TAE de Paris.

Les interventions comme les questions du public ont reflété la vitalité de l’éco-système français de concurrence et des liens étroits tissés avec la cour d’appel de Paris, qui bénéficie d’une compétence exclusive dite « nationale » étendue à l’ensemble du droit comportemental de la concurrence.

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