Etats généraux de la justice dans le Rhône

Régis VANHASBROUCK, premier président de la Cour d’appel de Lyon et Fabienne KLEIN-DONATI, procureure générale, ont souligné, à titre préliminaire, que le cadre des états généraux de la justice constitue une opportunité pour les acteurs judiciaires et extra-judiciaires de s’exprimer sur le fonctionnement de la justice, au-delà de la seule question des moyens. Les expérimentations et pratiques mises en œuvre au sein des juridictions sont autant d’idées innovantes pour faire évoluer la justice.

Des ateliers d’échange sur la justice civile et la justice pénale, co-animés par des magistrats et des avocats, ont permis un débat et une réflexion collective, notamment sur les thèmes suivants :

• En matière civile et de protection des majeurs : Les obstacles culturels et financiers au développement de la médiation, une réflexion à mener autour de la spécialisation de juges chargés de contentieux civils techniques, la mise en œuvre de la procédure participative aux fins de mise en état, la simplification des modes de preuve, la déjudiciarisation de certains dossiers, l’amélioration de la numérisation de la procédure civile par le développement d’outils plus performants, l’accès direct au KBis d’une société par le greffe, le rôle de la plaidoirie en matière civile ou encore la structuration des écritures.

• En matière pénale : Le statut du parquet, le rôle du juge d’instruction, la généralisation des cours criminelles, la CRPC en matière criminelle, la création d’un code pénal et d’un code de procédures pénales distincts et simplifiés pour les infractions pour lesquelles les parquets recourent de manière systématique aux mesures alternatives, la procédure pénale numérique et le développement des outils…

Plus généralement, le rôle et la place de la justice dans la société ont été questionnés lors de ces échanges, le rôle pacificateur du juge ayant été mis en exergue, tout comme la nécessité de disposer de moyens suffisants pour ne pas sacrifier la qualité de l’œuvre de justice.