La cour criminelle départementale de la Haute Garonne

Cette réunion présidée par M. le premier président et M. le procureur général, réunissait également messieurs les conseillers HUYETTE et PICCO, présidents de cour d’assises, M. l’avocat général SENAT, en charge du service des assises, ainsi que Me DUNAC bâtonnier de Toulouse et Me MARTY-DAUDIBERTIÈRES, présidente de la commission pénale du barreau de Toulouse.

Les échanges qui se sont tenus dans un esprit constructif ont notamment porté sur les questions de décorrectionnalisation, de gain de temps et de qualité de l’oralité, ainsi que sur les moyens humains mobilisés par la cour criminelle, et ce en vue de contribuer utilement au bilan demandé par M. le Garde des sceaux dès avril 2021. Ils ont permis de dresser un premier bilan positif de l’expérimentation dans le département de la Haute-Garonne.