Ne restez pas sans solution : pensez conciliation !
Face à vos litiges ne restez pas sans solution, pensez conciliation : 0€ coût de la procédure / 88 000 affaires résolues en 2022.
La conciliation de justice est un mode de règlement amiable des différends au civil. Gratuite, confidentielle et rapide, la conciliation de justice débouche une fois sur deux sur un accord et a permis de résoudre 88 000 affaires en 2022.
Une procédure amiable pour les affaires civiles
La conciliation de justice concerne uniquement les différends en matière civile parmi lesquels les litiges en matière de consommation, entre commerçants, entre particuliers, ceux relevant du droit rural ou encore en matière prud’homale.
Elle est animée par un conciliateur de justice, qui est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole. Son rôle est d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige.La conciliation de justice peut être mise en place à la demande des parties en conflit sans passer par le juge ou s’inscrire dans un cadre judiciaire. Elle est dans ce cas assurée soit par le magistrat, soit, par délégation, par un conciliateur de justice.
Un service de proximité
Plus de 3 060 permanences, présentes sur l’ensemble des départements, sont assurées par les conciliateurs de justice et sont recensées en ligne dans une cartographie.
>> Trouver une permanence - CONCILIATEURS DE FRANCE
Pour trouver un conciliateur de justice, vous pouvez prendre rendez-vous auprès de l’une de ces permanences, d’un point-justice, de votre mairie ou d’un point France services. Le site des conciliateurs de France met également à disposition un formulaire en ligne pour saisir directement un conciliateur.
Il est en outre possible de demander une conciliation au greffe du tribunal judiciaire compétent.