Crise sanitaire - Vos juridictions restent ouvertes

02/04/2021 - mise à jour : 06/04/2021
Collage représentant les façades des tribunaux judiciaire et de la cour d'appel

Toutes les juridictions du ressort de la cour d'appel de Riom (cour d’appel, tribunaux judiciaires, tribunaux de proximité, conseils de prud’hommes, tribunaux de commerce) sont ouvertes et fonctionnent normalement.

Les juridictions du ressort de la cour d'appel de Riom mettent tout en œuvre pour limiter la propagation du Covid-19 tout en maintenant la capacité d'accès au service public de la justice.

Elles restent ouvertes et accessibles aux justiciables aux horaires habituels, sous réserve du strict respect des consignes sanitaires suivantes :

Covid-19 Consignes accueil du public