• Aller au menu
  • Aller au contenu principal
  • Aller à la recherche
  • La cour d'appel
    • Présentation de la cour d'appel de Toulouse
      • Mot de bienvenue des chefs de la cour d'appel
      • Organisation de la cour d'appel
      • Rôle et compétence de la cour d'appel
      • Rentrée solennelle
    • Les juridictions criminelles
      • Rôles des cours d'assises et de la cour criminelle départementale de la Haute Garonne
    • Tableau des audiences et des salles à la cour d'appel
    • Effectuer un stage à la cour d'appel
  • Les tribunaux
    • Département de l'Ariège
      • Les tribunaux de Foix
    • Département de la Haute-Garonne
      • Palais de justice de Toulouse
      • Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
    • Département du Tarn
      • Palais de justice d'Albi
      • Palais de justice de Castres
    • Département de Tarn-et-Garonne
      • Palais de justice de Montauban
  • Droits et démarches
    • Suivre son affaire en ligne
    • Aide aux victimes
    • Accès au droit
    • Aide juridictionnelle (AJ)
    • Apostille
    • Le portail Service-Public.fr
    • Le portail du justiciable
    • Mon casier judiciaire
    • Rendre visite à une personne détenue en prison
  • Partenaires de justice
    • Administrateurs ad hoc
    • Association de médiation familiale
    • Associations d'aide aux victimes
    • Avocats / Barreaux
    • Conciliateurs de justice
    • Enquêteurs sociaux
    • Espaces rencontre parents - enfants agréés
    • Experts judiciaires
    • Commissaires de justice
    • Notaires
    • Médiateurs judiciaires
  • Actualités
    • La Nuit du Droit, les animations du ressort
    • Evénements de la cour d'appel
      • Les assises régionales de la maltraitance animale
      • Formation "Juger sous Vichy"
      • La Nuit Du Droit Edition 2024
      • Les journées du patrimoine au palais de Justice de Toulouse
      • Expographie « Mots et Maux de femmes »
      • Informations sur le fonctionnement des services de la cour d'appel de Toulouse
    • Evénements des juridictions
      • SILENCE, ON TOURNE AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ! ET... ACTION !
      • Inauguration du point Justice de l'espace social du Grand Ramier
  • Liens pratiques
    • Suivre son affaire en ligne
    • Le registre public d’accessibilité du palais de Justice de Toulouse
  • Presse et communication
    • La Justice recrute
      • Devenir magistrat
      • Devenez magistrat exerçant à titre temporaire
      • Devenir directeur des services de greffe judiciaires
      • Devenez greffier
      • Devenir juriste assistant
      • Devenir assistant de justice
      • Devenez conciliateur de justice
    • Les vidéos du ministère de la Justice sur YouTube
    • Effectuer un stage, assister à une audience
    • Lexique de la justice
    • Tournages de reportage et de fiction en juridiction
  • Musée virtuel
    • 6 visite du musée virtuel
    • La Justice vue par les peintres contemporains
    • Les décors du plafond originel de la Grand’Chambre exposés
    • Œuvres d’Henri RACHOU
    • La cour d'appel de Toulouse, patrimoine et histoire
    • Histoire du palais de justice de Toulouse et présentation des locaux historiques
  • Suivez-nous sur facebook
  • Suivez-nous sur twitter
  • Suivez-nous sur linkedin
  • Suivez-nous sur dailymotion
Cour d'appel de Toulouse, Retour à la page d'accueil Cour d'appel de Toulouse, Retour à la page d'accueil
Cour d'appel de Toulouse
  • Suivez-nous sur facebook
  • Suivez-nous sur twitter
  • Suivez-nous sur linkedin
  • Suivez-nous sur dailymotion
  • La cour d'appel
    • Présentation de la cour d'appel de Toulouse
      • Mot de bienvenue des chefs de la cour d'appel
      • Organisation de la cour d'appel
      • Rôle et compétence de la cour d'appel
      • Rentrée solennelle
    • Les juridictions criminelles
      • Rôles des cours d'assises et de la cour criminelle départementale de la Haute Garonne
    • Tableau des audiences et des salles à la cour d'appel
    • Effectuer un stage à la cour d'appel
  • Les tribunaux
    • Département de l'Ariège
      • Les tribunaux de Foix
    • Département de la Haute-Garonne
      • Palais de justice de Toulouse
      • Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
    • Département du Tarn
      • Palais de justice d'Albi
      • Palais de justice de Castres
    • Département de Tarn-et-Garonne
      • Palais de justice de Montauban
  • Droits et démarches
    • Suivre son affaire en ligne
    • Aide aux victimes
    • Accès au droit
    • Aide juridictionnelle (AJ)
    • Apostille
    • Le portail Service-Public.fr
    • Le portail du justiciable
    • Mon casier judiciaire
    • Rendre visite à une personne détenue en prison
  • Partenaires de justice
    • Administrateurs ad hoc
    • Association de médiation familiale
    • Associations d'aide aux victimes
    • Avocats / Barreaux
    • Conciliateurs de justice
    • Enquêteurs sociaux
    • Espaces rencontre parents - enfants agréés
    • Experts judiciaires
    • Commissaires de justice
    • Notaires
    • Médiateurs judiciaires
  • Actualités
    • La Nuit du Droit, les animations du ressort
    • Evénements de la cour d'appel
      • Les assises régionales de la maltraitance animale
      • Formation "Juger sous Vichy"
      • La Nuit Du Droit Edition 2024
      • Les journées du patrimoine au palais de Justice de Toulouse
      • Expographie « Mots et Maux de femmes »
      • Informations sur le fonctionnement des services de la cour d'appel de Toulouse
    • Evénements des juridictions
      • SILENCE, ON TOURNE AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ! ET... ACTION !
      • Inauguration du point Justice de l'espace social du Grand Ramier
  • Liens pratiques
    • Suivre son affaire en ligne
    • Le registre public d’accessibilité du palais de Justice de Toulouse
  • Presse et communication
    • La Justice recrute
      • Devenir magistrat
      • Devenez magistrat exerçant à titre temporaire
      • Devenir directeur des services de greffe judiciaires
      • Devenez greffier
      • Devenir juriste assistant
      • Devenir assistant de justice
      • Devenez conciliateur de justice
    • Les vidéos du ministère de la Justice sur YouTube
    • Effectuer un stage, assister à une audience
    • Lexique de la justice
    • Tournages de reportage et de fiction en juridiction
  • Musée virtuel
    • 6 visite du musée virtuel
    • La Justice vue par les peintres contemporains
    • Les décors du plafond originel de la Grand’Chambre exposés
    • Œuvres d’Henri RACHOU
    • La cour d'appel de Toulouse, patrimoine et histoire
    • Histoire du palais de justice de Toulouse et présentation des locaux historiques
Fil d'Ariane
Accueil Accès au droit

Accès au droit

18/07/2018 - mise à jour : 18/07/2018
  • Envoyer par email
  • Tweeter cette page
  • Partager sur facebook

d

Dans l'article

Informations pratiques

HORAIRE COUR D'APPEL UNIQUEMENT / fermeture des salles en dehors des audiences
2 allée Jules Guesde // Entrée des professionnels : place du Salin
31068 Toulouse
Lundi
8:30 - 11:30 & 13:00 - 16:30
Mardi
8:30 - 11:30 & 13:00 - 16:30
Mercredi
8:30 - 11:30 & 13:00 - 16:30
Jeudi
8:30 - 11:30 & 13:00 - 16:30
Vendredi
8:30 - 11:30 & 13:00 - 16:30
Samedi
Fermé
Dimanche
Fermé
Téléphone
05 61 33 70 70

Services pratiques

  • Vos droits et démarches
  • Fiches pratiques
  • Casier judiciaire

Liens pratiques

  • Justice.fr
  • Justice.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • LegiFrance
  • La justice recrute
  • Cour d'appel de Toulouse sur service-public.fr
  • Suivre son affaire en ligne
  • Accessibilité du palais de Justice de Toulouse
  • Soyez au coeur de la Justice
Cour d'appel de Toulouse, Retour à la page d'accueil
Cour d'appel de Toulouse
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Contact
  • Plan du site
  • Cookies
Tous droits réservés