Ouverture du tribunal digital en Guadeloupe
Depuis le 12 mai dernier, les chefs d'entreprise de la Guadeloupe peuvent accéder au Tribunal Digital, le portail d'accès en ligne à la justice commerciale. Ainsi, il est désormais possible de saisir le tribunal mixte de commerce en ligne, et de suivre ses dossiers et procédures en cours sans avoir à se déplacer au tribunal.
Saisir la justice commerciale en ligne
Après l’ouverture d’Infogreffe en octobre dernier, depuis le 12 mai 2020, le Tribunal Digital est désormais ouvert à tous les départements et régions d’outre-mer (DROM).
Le Tribunal Digital, mis en œuvre par le Conseil national des greffiers des tribunaux avec le concours du GIE Infogreffe, permet aux chefs d’entreprise des départements et régions d’outre-mer d’accéder simplement et rapidement à la justice commerciale, sur un site internet dédié : tribunaldigital.fr.
Prévenir les défaillances des entreprises
On estime que plusieurs dizaines de milliards d'euros sont chaque année perdus par les entreprises qui renoncent à faire valoir leurs droits, notamment en cas de retards ou de défauts de paiements. Une situation qui peut s'avérer critique pour les secteurs en difficulté et les structures les plus fragiles, et ce d'autant plus dans le contexte d'incertitude actuelle.
Avec le tribunal digital, les greffiers des tribunaux de commerce ouvrent aux entreprises ultramarines une nouvelle porte d'accès à la justice commerciale. L'objectif final est clair : inciter les entreprises à recourir à la justice pour libérer les fruits de leur activité et prévenir leurs défaillances, tout en respectant les mesures de distanciation sociale imposées par la crise sanitaire.
Un accès sécurisé grâce à Monidenum
Pour sécuriser l'accès en ligne au Tribunal Digital, le chef d'entreprise dispose d'une clé de connexion unique et personnelle : Monidenum. Chaque entrepreneur immatriculé au registre du commerce et des sociétés peut créer gratuitement son identité numérique sur monidenum.fr, un service développé par le Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce et Infogreffe.
Cette identité numérique permet ainsi aux justiciables ultramarins de saisir en quelques clics le tribunal de commerce compétent, mais aussi de consulter à tout moment et depuis chez eux l'état d'avancement de leurs différents dossiers et procédures en cours.