Aller au menu
Aller au contenu principal
Aller à la recherche
Rechercher
Rechercher
La cour d'appel
Présentation du ressort
Présentation de la juridiction
La cour d'assises
Recrutements, métiers, concours
Les tribunaux du ressort
TJ de Basse-Terre
Présentation de l'arrondissement judiciaire
Le TJ de Basse-Terre
Le TPR de Saint-Martin
Le CPH de Basse-Terre
Le TMC - RCS de Basse-Terre
TJ de Pointe-à-Pitre
Présentation de l'arrondissement judiciaire
Le TJ de Pointe-à-Pitre
Le TMC - RCS de Pointe-à-Pitre
Vos droits et démarches
Accès au droit
Le conseil départemental de l'accès au droit
Le conseil de l'accès au droit
Les points d'accès au droit de la Guadeloupe
Les points d'accès au droit des îles du Nord
La maison de la justice et du droit
Aide aux victimes
Aide juridictionnelle
Apostilles
Les Services d'Accueil Unique du Justiciable (SAUJ)
Justice et mineurs
Rendre visite à un détenu
Partenaires de justice
Associations d'aide aux victimes
Avocats & barreau
Commissaires aux comptes
Conciliateurs de justice
Experts judiciaires
Huissiers de justice
Médecins agréés
Médiateurs
Notaires
Les actualités
Evénements de la cour d'appel
Audience solennelle de la cour d'appel
Informations Covid-19
Evénements des juridictions
Rénovation du palais de justice historique de Pointe-à-Pitre
Ouverture du tribunal digital en Guadeloupe
Installation d'un greffier de tribunal de commerce
Liens pratiques
Suivez-nous sur facebook
Suivez-nous sur twitter
Suivez-nous sur linkedin
Suivez-nous sur dailymotion
Cour d'appel de
Basse-Terre
Suivez-nous sur facebook
Suivez-nous sur twitter
Suivez-nous sur linkedin
Suivez-nous sur dailymotion
Rechercher
Rechercher
La cour d'appel
Présentation du ressort
Présentation de la juridiction
La cour d'assises
Recrutements, métiers, concours
Les tribunaux du ressort
TJ de Basse-Terre
Présentation de l'arrondissement judiciaire
Le TJ de Basse-Terre
Le TPR de Saint-Martin
Le CPH de Basse-Terre
Le TMC - RCS de Basse-Terre
TJ de Pointe-à-Pitre
Présentation de l'arrondissement judiciaire
Le TJ de Pointe-à-Pitre
Le TMC - RCS de Pointe-à-Pitre
Vos droits et démarches
Accès au droit
Le conseil départemental de l'accès au droit
Le conseil de l'accès au droit
Les points d'accès au droit de la Guadeloupe
Les points d'accès au droit des îles du Nord
La maison de la justice et du droit
Aide aux victimes
Aide juridictionnelle
Apostilles
Les Services d'Accueil Unique du Justiciable (SAUJ)
Justice et mineurs
Rendre visite à un détenu
Partenaires de justice
Associations d'aide aux victimes
Avocats & barreau
Commissaires aux comptes
Conciliateurs de justice
Experts judiciaires
Huissiers de justice
Médecins agréés
Médiateurs
Notaires
Les actualités
Evénements de la cour d'appel
Audience solennelle de la cour d'appel
Informations Covid-19
Evénements des juridictions
Rénovation du palais de justice historique de Pointe-à-Pitre
Ouverture du tribunal digital en Guadeloupe
Installation d'un greffier de tribunal de commerce
Liens pratiques
Menu
(ouvrir)
Actualités
Rénovation du palais historique de Pointe-à-Pitre
les services d'accueil unique du justiciable
Audiences solennelle de rentrée de la cour d'appel
Je voudrais
Trouver un tribunal près de chez moi
Obtenir un formulaire
Demande d'aide juridictionnelle
Demande d'extrait du casier judiciaire
Demande d'apostille
Demande au juge des affaires familiales
Récupérer un autre formulaire
Des réponses à des questions
Je suis victime d'une infraction
Je souhaite placer un proche sous tutelle
Je souhaite consulter gratuitement un avocat
Je souhaite calculer mes droits à l'aide juridictionnelle
Comment obtenir la copie d'un jugement
Ma demande concerne
Actualités
09 avril 2020
Audience solennelle de la cour d'appel
Audience solennelle de la cour d'appel
Mardi 16 mars 2021
Cour d'assises et cour criminelle : Rôles des sessions
Mercredi 20 mai 2020
Ouverture du tribunal digital en Guadeloupe
le tribunal mixte de commerce désormais accessible en ligne !
Jeudi 16 avril 2020
Installation d'un greffier de tribunal de commerce
en résidence à Basse-Terre et à Pointe-à-Pitre
Jeudi 09 avril 2020
Audience solennelle de la cour d'appel
Jeudi 09 avril 2020
Sortie du confinement - Activité judiciaire
Les audiences à compter du 11 mai 2020
Cour d'appel de Basse-Terre
Informations pratiques
Cour d'appel de Basse-Terre
4 boulevard Félix Eboué
97100
Basse-Terre
France
Accéder aux autres sites des cours d'appel
Choisir une cour d’appel
Agen
Cour d'appel d'Agen
Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Amiens
Cour d'appel d'Amiens
Angers
Cour d'appel d'Angers
Basse-Terre
Cour d'appel de Basse-Terre
Bastia
Cour d'appel de Bastia
Besançon
Bordeaux
Cour d'appel de Bordeaux
Bourges
Cour d'appel de Bourges
Caen
Cour d'appel de Caen
Cayenne
Chambéry
Cour d'appel de Chambéry
Colmar
Cour d'appel de Colmar
Dijon
Cour d'appel de Dijon
Douai
Cour d'appel de Douai
Fort-de-France
Cour d'appel de Fort-de-France
Grenoble
Cour d'appel de Grenoble
Limoges
Cour d'appel de Limoges
Lyon
Cour d'appel de Lyon
Metz
Cour d'appel de Metz
Montpellier
Cour d'appel de Montpellier
Nancy
Cour d'appel de Nancy
Nîmes
Cour d'appel de Nîmes
Nouméa
Cour d'appel de Nouméa
Orléans
Cour d'appel d'Orléans
Papeete
Paris
Cour d'appel de Paris
Pau
Cour d'appel de Pau
Poitiers
Cour d'appel de Poitiers
Reims
Cour d'appel de Reims
Rennes
Cour d'appel de Rennes
Riom
Cour d'appel de Riom
Rouen
Courd d'appel de Rouen
Saint-Denis
Toulouse
Cour d'appel de Toulouse
Versailles
Cour d'appel de Versailles
Saint-Pierre
Saint-Pierre-et-Miquelon