Actualités

07 octobre 2024

Audience solennelle de la Cour d’appel de Basse-Terre

Un moment emprunt de solennité

Le 27 septembre, la cour d’appel de Basse-Terre a fait sa grande rentrée.

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12 septembre 2024

La cour d’appel de Basse-Terre se met au vert

La transition énergétique au sein du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre

La loi ELAN et son décret d’application « Dispositif Eco Energie Tertiaire » imposent au secteur tertiaire de réaliser des économies d’énergie. Retour en chiffres sur les efforts de l’Etat afin d’atteindre ces objectifs.

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Cour d'appel de Basse-Terre

Informations pratiques

Cour d'appel de Basse-Terre
4 boulevard Félix Eboué
97100 Basse-Terre
France

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