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Mardi 16 mars 2021
Cour d'assises et cour criminelle : Rôles des sessions
Mercredi 20 mai 2020
Ouverture du tribunal digital en Guadeloupe
Jeudi 16 avril 2020
Installation d'un greffier de tribunal de commerce
Jeudi 09 avril 2020
Audience solennelle de la cour d'appel
Cour d'appel de Basse-Terre
Informations pratiques
Cour d'appel de Basse-Terre
4 boulevard Félix Eboué
97100 Basse-Terre
France
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