Présentation de la juridiction
L'organisation de la cour d'appel
Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour assurent conjointement l'administration des services judiciaires de la cour d'appel (ressort et juridiction). Ils sont assistés, dans ces missions, par le secrétaire général de la première présidence (SGPP), le secrétaire général du parquet général (SGPG), le chef de cabinet des chefs de cour et le service administratif régional (SAR) , placés sous leur autorité.
La cour d'appel de Basse-Terre se compose de plusieurs chambres. Chaque chambre est elle-même composée de conseillers et présidée par un(e) président(e) de chambre.
Les magistrats de la cour sont assistés dans leurs missions par des greffiers ou fonctionnaires de greffe, encadrés par le directeur de greffe.
Il existe trois pôles distincts:
Le pôle civil, commercial et social
Il se compose de la 1ère chambre civile, de la 2nde chambre civile et commerciale, de la chambre sociale, de la chambre spéciale des mineurs, de la chambre de l'expropriation ainsi que de la chambre de la cour régionale des pensions et de la chambre des renvois après cassation et des audiences solennelles civiles.
Le pôle pénal
Il regroupe la Cour d'assises, la Chambre de l'instruction, la chambre des appels correctionnels, la chambre spéciale des mineurs, la chambre d'application des peines ainsi qu'un service de l'exécution des peines;
Le pôle logistique
Dirigé par le directeur de greffe, le pôle logistique est composé du secrétariat, du service de la régie et des experts, du service centralisateur des frais de justice, du service des commissaires aux comptes et d'une équipe technique chargée : du standard, de la conduite des véhicules, de la gestion des archives et du courrier et de la reprographie.
Au sein de la cour d'appel, des magistrats sont spécialisés dans des domaines spécifiques : magistrats délégués à la communication, magistrat délégué à la formation, magistrat délégué à l'application des peines, magistrat délégué à la protection de l'enfance, magistrat délégué à la politique associative et à l'accès au droit ...
L'effectif de la juridiction
Cette juridiction est composée de 23 magistrats du siège et du parquet, 25 fonctionnaires, 3 juristes assistants les magistrats et 2 assistants de justice.