Les points d'accès au droit des îles du Nord

24/01/2019 - mise à jour : 05/05/2020

Les Points d'accès au droit (PAD) sont des lieux d’accueil gratuits et permanents permettant d’apporter à titre principal une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs. Un juriste est chargé de l'accueil et de l'information des usagers. Il peut également aider ces derniers à remplir les imprimés ou les documents administratifs.

PAD du quartier d'Orléans

Adresse : Maison des services au public (MSAP) quartier d'Orléans à Saint-Martin
Permanence d'une juriste les semaines paires : le lundi de 12h à 15h
Courriel : pointdaccesaudroit.sxm.sbh@gmail.com
téléphone : 0690 25 98 42

PAD de Sandy Ground

Adresse : Maison des services au public (MSAP) quartier de Sandy Ground à Saint-Martin
Permanence d'une juriste les semaines impaires : le lundi de 12h à 15h
Courriel : pointdaccesaudroit.sxm.sbh@gmail.com
téléphone : 0690 25 98 42

PAD au TPR de Saint-Martin

Adresse : TI de Saint-Martin, Marigot à Saint-Martin
Permanence d'une juriste le mercredi de 9h à 12h
Courriel : pointdaccesaudroit.sxm.sbh@gmail.com
téléphone : 0690 25 98 42

PAD de Saint-Barthélemy

Adresse : Hôtel de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy
Permanence sur rendez-vous
Courriel : pointdaccesaudroit.sxm.sbh@gmail.com
téléphone : 0690 25 98 42. Appelez de 9h à 12h et de 14h à 17h