Justice et mineurs
La procureure générale a présenté aux élèves de 4ème d'un collège du sud Basse-Terre le fonctionnement de la Justice et les missions des magistrats.
La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante).
Dans ces deux domaines, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire. Voir en lien pratique le fonctionnement de la justice des mineurs sur le site internet du ministère de la justice.
A la cour d'appel de Basse-Terre, des magistrats du siège et du parquet général sont désignés référents "mineurs" pour ce contentieux spécifique. Ils sont également les interlocuteurs privilégiés de la Direction de la protection de la jeunesse, du conseil départemental...
Par ailleurs, des magistrats du ressort viennent à la rencontre des jeunes dans les établissements publics locaux d'enseignement pour faire découvrir la "Justice", l'organisation judiciaire, les métiers de la justice, les partenaires de justice et consacrer du temps à l'échange.
Enfin, pour expliquer la justice aux ados : un site spécialement conçu pour les jeunes. A quoi sert la justice ? Comment ça marche ? Qui fait quoi ? Toutes les réponses sur le site : http://www.ado.justice.gouv.fr/