Evénements des juridictions

Les chefs de la cour d'appel de Basse-Terre et les chefs de juridiction du ressort ont accueilli madame Valérie DELNAUD, Directrice des Affaires Civiles et du Sceau du ministère de la justice accompagnée de madame Flavie LE TALLEC, sous-directrice du droit civil au sein du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, lors de la visite officielle en Guadeloupe, les 22 et 23 juin 2026. Au programme de cette visite, plusieurs séquences de rencontres et de travail dont la signature d'une convention visant l'amélioration du règlement des successions et de la liquidation des régimes matrimoniaux.

Rendez-vous incontournables des chefs de la cour d'appel de Basse-Terre, les petits-déjeuners de la cour permettent d'aborder avec les magistrats et fonctionnaires de la cour, les thématiques actuelles de société impactant la vie judiciaire. Sous l'ère du numérique avec une administration judiciaire qui se modernise, la cour a reçu le 26 juin dernier Emily MONGAILLARD, doctorante à l'université de Toulouse Capitole, lors d'un petit-déjeuner thématique consacré à l'intelligence artificielle.

Les 21 et 22 mai 2026, la Guadeloupe , les Iles du Nord et les Iles du Sud ont participé à la journée nationale de l'accès au droit (JNAD), une opération à l'initiative du ministère de la justice et mise en oeuvre par les différents CDAD ( conseil départemental de l'accès au droit). Cette manifestation vise à mieux faire connaître les droits des citoyens, les dispositifs d'accompagnement existants ainsi que les professionnels qui oeuvrent quotidiennement en faveur de l'accès au droit.

En lien avec les magistrats de la cour d'appel de Basse-Terre, la faculté des Sciences Juridiques et Economiques (SJE) de l'Université des Antilles a organisé le 12 juin dernier, la restitution de la campagne de questionnaires des usagers "Open Justice", au campus de Fouillole à l'amphithéâtre Lepointe.

La cour d'appel de Basse-Terre a accueilli le 10 juin dernier, la deuxième réunion de son comité des usagers de Basse-Terre. A la suite d'une visite immersive au coeur du Service d'Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) au sein du palais de justice de Basse-Terre, les membres du comité ont poursuivi les discussions et les groupes de travail thématiques. L'objectif étant d'aboutir à la construction d'un plan d'action concret visant à faciliter l'accès du justiciable guadeloupéen à la justice.

Le 27 Mai 2026, l'équipe TGV " Tribunaux à Grande Vitesse" du ministère de la justice a brillamment représenté ses couleurs lors du Relais Inter-Entreprises (RIE) de Guadeloupe, un rendez-vous sportif et commémoratif incontournable réunissant chaque année de nombreux acteurs du monde professionnel autour des valeurs de cohésion sportive et culturelle, de dépassement de soi et d'esprit d'équipe.

La cour d'appel de Basse-Terre a officiellement sélectionné son logo ^parmi de nombreuses candidatures et a révélé le nom de la lauréate de son concours de création de logo. Après plusieurs semaines de votes, l'heureuse gagnante, madame Bérangère LE BOEDEC-MAUREL, s'est distinguée avec une proposition graphique alliant élégance, modernité et capacité à incarner les valeurs fondamentales de l'institution judiciaire.

Le Ministère de la Justice a remporté l'une des distinctions les plus prestigieuses du service public : une Victoire des Acteurs Publics pour la politique judiciaire d' "Open Justice" menée par la Cour d'appel de Basse-Terre.

Au-delà du trophée, cette reconnaissance nationale consacre une dynamique collective exemplaire : celle d'une communauté judiciaire qui a choisi de transformer ses pratiques pour rapprocher durablement la justice du citoyen.

Cette récompense est symbole d'une justice guadeloupéenne innovante, capable de transformer le lien avec ses citoyens.