Evénements des juridictions

de la cour d'appel de Basse-Terre
Palais de justice de Pointe-à-Pitre

Les juridictions du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre communiquent localement sur leurs actualités et vous informent, le cas échéant, des événements ouverts en leur sein.

Journée Européenne du Patrimoine

JEP
01.10.24

Le samedi 21 septembre 2024, le palais de justice de Pointe-à-Pitre a ouvert ses portes au public de 9h à 13h à l’occasion de la 41ème édition des journées européennes du patrimoine.  

Rénovation du palais de justice historique de Pointe-à-Pitre

Palais historique de Pointe-à-Pitre

Palais historique de Pointe-à-Pitre
26.06.20

Conçu par l’architecte ALI TUR, le palais de justice historique de Pointe-à-Pitre, situé Place de l’église, entrera en chantier à partir de la mi-juillet 2020. A terme, le bâtiment accueillera les services qui n’ont pu intégrer  le nouveau palais de justice, notamment le personnel installé dans les locaux de l’annexe du tribunal judiciaire (ex tribunal d'instance) et du conseil des prud’hommes.

Installation d'un greffier de tribunal de commerce

16.04.20

Me BOUZID et les juges consulaires de Basse-Terre

Me BOUZID et les juges consulaires de Basse-Terre

Dans le cadre de la mise en œuvre du transfert des greffes des tribunaux mixtes de commerces et des registres de commerce et des sociétés d'outre-mer aux greffiers des tribunaux de commerce, Maître BOUZID a prêté serment devant les deux tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre en Guadeloupe.