La cour d'appel de Basse-Terre

La cour d'appel de Basse-Terre est une des 36 cours d'appel françaises.

La cour d'appel est une juridiction de l'ordre judiciaire du second degré qui réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.

La cour d'appel est par ailleurs un ressort qui compte deux tribunaux judiciaires qui correspondent à deux arrondissements judiciaires :

• le tribunal judiciaire de Basse-Terre,
• le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.