La cour d'appel de Basse-Terre

Photo de la cour d'appel de Basse-Terre

La cour d'appel de Basse-Terre est une des 36 cours d'appel françaises.

La cour d'appel est une juridiction de l'ordre judiciaire du second degré qui réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.

La cour d'appel est par ailleurs un ressort qui compte deux tribunaux judiciaires qui correspondent à deux arrondissements judiciaires :

  • le tribunal judiciaire de Basse-Terre,
  • le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

 

    Présentation du ressort de la Cour d'appel de Basse-Terre

    Carte judiciaire du ressort
    11.12.18

    La cour d'appel de Basse-Terre est une juridiction du second degré. Les chefs de cours sont :

    • Premier président : M. Philippe CAVALERIE
    • Procureur général : Mme Danielle DROUY-AYRAL

    Informations pratiques

    Cour d'appel de Basse-Terre
    4 boulevard Félix Eboué
    97100 Basse-Terre
    France