Les actualités

L’audience solennelle de présentation de M. Eric Maurel, procureur général, ainsi que des nouveaux magistrats de la cour d’appel, s’est tenue sous la présidence de Monsieur Philippe CAVALERIE, premier président, Mme Elodie ROUCHOUSE, substitut général, tenant le rôle d’avocate générale, le vendredi 21 octobre 2022, dans la salle des assises de la cour d’appel.

Dans le cadre de la mise en œuvre du transfert des greffes des tribunaux mixtes de commerces et des registres de commerce et des sociétés d'outre-mer aux greffiers des tribunaux de commerce, Maître BOUZID a prêté serment devant les deux tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre en Guadeloupe.

Vendredi 8 février, la vice présidente du tribunal d'instance de Basse-Terre a signé avec l'UDAF une convention pour la mise en place d'un dispositif d'accompagnement des tuteurs familiaux.