Les actualités

Evénements du ressort
Accès au palais de justice de BT

La cour d'appel de Basse-Terre et les tribunaux de son ressort communiquent localement sur leurs actualités et vous informent, le cas échéant, des événements ouverts aux citoyens.

OPEN JUSTICE : BASSE-TERRE primée aux victoires des Acteurs Publics

Sous-titre photo remise du trophée par Yaël BRAUN-PIVET, présidente de l’Assemblée nationale à Michaël JANAS, premier président et à Eric MAUREL, procureur général

Remise du Trophée aux chefs de la cour d'appel de Basse-Terre
22.04.26

Le Ministère de la Justice a remporté l'une des distinctions les plus prestigieuses du service public : une Victoire des Acteurs Publics pour la politique judiciaire d' "Open Justice" menée par la Cour d'appel de Basse-Terre.

Au-delà du trophée, cette reconnaissance nationale consacre une dynamique collective exemplaire : celle d'une communauté judiciaire qui a choisi de transformer ses pratiques pour rapprocher durablement la justice du citoyen.

Cette récompense est symbole d'une justice guadeloupéenne innovante, capable de transformer le lien avec ses citoyens.

CA Basse-Terre : Cap sur le desserrement du palais de justice

Description photo du haut :

  • Au centre : Michaël JANAS, premier président de la cour d’appel de Basse-Terre
  • Tout à gauche : Eric MAUREL, procureur général près ladite cour,
  • De gauche vers la droite : André AIGLE, directeur de greffe de la cour d’appel de Basse-Terre ; Elodie ROUCHOUSE, procureure de la république par interim au TJ de Basse-Terre ; Annabelle LE SAUCE, Vice-Président chargé des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention ; Jean-Claude PARSHAD, directeur de greffe du TJ de Basse-Terre.

Description photo du bas :  Ensemble du personnel judiciaire de la CA et du TJ de Basse-Terre.

Ensemble du personnel judiciaire de la CA Basse-Terre
19.03.26

Ce vendredi 6 mars 2026, une réunion d'information au personnel judiciaire de Basse-Terre sur le desserement du palais de justice de Basse-Terre, s'est tenue en salle d'audience.

TJ de Pointe-à-Pitre: Inauguration du comité des usagers

Inauguration du comité des usagers de Pointe-à-Pitre
26.02.26

La première réunion du comité des usagers du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre s’est tenue le 23 janvier 2026

CA Basse-Terre : Audience solennelle de prestation de serment

Les 70 agents pénitentiaires sur les parvis du palais
26.02.26

La cour d'appel de Basse-Terre a accueilli ce lundi 23 février 2026 une audience solennelle particulièrement symbolique pour l'administration pénitentiaire : 70 agents pénitentiaires issus du siège du SPIP Guadeloupe, de l'ALIP des Abymes et de Baie-Mahault, de l'ALIP de Basse-Terre et de l'ALIP de Saint-Martin ont prêté serment.

 

CA Basse-Terre : la cohésion comme exigence

Regroupement des cadre
20.02.26

Le second séminaire des cadres de Basse-Terre passe à la vitesse supérieure. Un séminaire fondateur pour la dynamique du ressort : renforcer les liens entre les cadres, clarifier les attentes managériales et poser les bases d'une culture commune.