Les actualités

Les chefs de la cour d'appel de Basse-Terre et les chefs de juridiction du ressort ont accueilli madame Valérie DELNAUD, Directrice des Affaires Civiles et du Sceau du ministère de la justice accompagnée de madame Flavie LE TALLEC, sous-directrice du droit civil au sein du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, lors de la visite officielle en Guadeloupe, les 22 et 23 juin 2026. Au programme de cette visite, plusieurs séquences de rencontres et de travail dont la signature d'une convention visant l'amélioration du règlement des successions et de la liquidation des régimes matrimoniaux.

Rendez-vous incontournables des chefs de la cour d'appel de Basse-Terre, les petits-déjeuners de la cour permettent d'aborder avec les magistrats et fonctionnaires de la cour, les thématiques actuelles de société impactant la vie judiciaire. Sous l'ère du numérique avec une administration judiciaire qui se modernise, la cour a reçu le 26 juin dernier Emily MONGAILLARD, doctorante à l'université de Toulouse Capitole, lors d'un petit-déjeuner thématique consacré à l'intelligence artificielle.

Les 21 et 22 mai 2026, la Guadeloupe , les Iles du Nord et les Iles du Sud ont participé à la journée nationale de l'accès au droit (JNAD), une opération à l'initiative du ministère de la justice et mise en oeuvre par les différents CDAD ( conseil départemental de l'accès au droit). Cette manifestation vise à mieux faire connaître les droits des citoyens, les dispositifs d'accompagnement existants ainsi que les professionnels qui oeuvrent quotidiennement en faveur de l'accès au droit.

Le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a accueilli la troisième réunion des présidents des tribunaux judiciaires du ressort, placée sous la présidence de monsieur Michaël JANAS, premier président de la cour d'appel de Basse-Terre. Cette rencontre de travail a permis d'aborder de manière approfondie plusieurs enjeux communs liés au fonctionnement des juridictions du territoire.

Jade Psaroudakis, cheffe de cabinet du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre s'apprête à quitter ses fonctions, marquant la fin d'une étape importante au sein du parquet général. Figure centrale de l'organisation et du pilotage des relations publiques de la cour, elle aura occupé un rôle déterminant dans les missions de cabinet et les actions opérationnelles de l'instruction, u compris en matière de gestion de crise.

En lien avec les magistrats de la cour d'appel de Basse-Terre, la faculté des Sciences Juridiques et Economiques (SJE) de l'Université des Antilles a organisé le 12 juin dernier, la restitution de la campagne de questionnaires des usagers "Open Justice", au campus de Fouillole à l'amphithéâtre Lepointe.

Le comité des usagers du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre s'est réuni le lundi 1er juin 2026 dans le cadre de sa troisième réunion, afin d'échanger sur les axes d'amélioration du déroulement des audiences pour les justiciables.

Le Ministère de la Justice a remporté l'une des distinctions les plus prestigieuses du service public : une Victoire des Acteurs Publics pour la politique judiciaire d' "Open Justice" menée par la Cour d'appel de Basse-Terre.

Au-delà du trophée, cette reconnaissance nationale consacre une dynamique collective exemplaire : celle d'une communauté judiciaire qui a choisi de transformer ses pratiques pour rapprocher durablement la justice du citoyen.

Cette récompense est symbole d'une justice guadeloupéenne innovante, capable de transformer le lien avec ses citoyens.

Ce vendredi 6 mars 2026, une réunion d'information au personnel judiciaire de Basse-Terre sur le desserement du palais de justice de Basse-Terre, s'est tenue en salle d'audience.

La première réunion du comité des usagers du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre s’est tenue le 23 janvier 2026