Les actualités

Evénements du ressort
patio palais de justice de BT

La cour d'appel de Basse-Terre et les tribunaux de son ressort communiquent localement sur leurs actualités et vous informent, le cas échéant, des événements ouverts aux citoyens.

Audience solennelle de la cour d'appel

09.04.20

Le 20 janvier 2020, l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Basse-Terre a réuni dans la salle des Assises, de nombreuses autorités administratives, judiciaires, financières, civiles, militaires et élus.

Table de justice

Installation d'un greffier de tribunal de commerce

16.04.20

Me BOUZID et les juges consulaires de Basse-Terre

Me BOUZID et les juges consulaires de Basse-Terre

Dans le cadre de la mise en œuvre du transfert des greffes des tribunaux mixtes de commerces et des registres de commerce et des sociétés d'outre-mer aux greffiers des tribunaux de commerce, Maître BOUZID a prêté serment devant les deux tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre en Guadeloupe.

INFORMATION & SOUTIEN AUX TUTEURS FAMILIAUX

12.02.19

De gauche à droite : Elie NAINAN, directeur général de l'UDAF, Marie-Hélène TOSTAIN, VP TI Basse-Terre, Mme Patricia LEPINE, administratrice des finances publiques adjointe

Signature de la convention TI/UDAF

Vendredi 8 février, la vice présidente du tribunal d'instance de Basse-Terre a signé avec l'UDAF une convention pour la mise en place d'un dispositif d'accompagnement des tuteurs familiaux.