Présentation de l'arrondissement judiciaire de Basse-Terre

05/12/2018 - mise à jour : 07/04/2020

 

 

 

Le TGI de Basse-Terre

 

I. Présentation des chefs de la juridiction

Madame Marie-Hélène TOSTAIN, Présidente par intérim,

Monsieur Jean-Luc LENNON, procureur de la République.

 

II. Le ressort géographique

Aujourd’hui, le ressort de la cour d'appel de Basse-Terre compte 400 170 habitants (Guadeloupe continentale, Marie-Galante, la Désirade et les Saintes°, 36 527 habitants pour la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin et 9 912 habitants pour la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélémy (populations légales au 1er janvier 2019).

Le ressort de l'arrondissement judiciaire de Basse-Terre compte entre autres, les communes du sud Basse-Terre, de Capesterre Belle/eau, Goyave, Pointe-Noire, Deshaies et les îles du Nord.

 

III. Le ressort judiciaire

Le ressort du tribunal judiciaire de Basse-Terre comprend :

  • Le tribunal judiciaire situé sur le site du palais de justice et sur le site de Calebassier à Basse-Terre
  • Le tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
  • Le Conseil des Prud’hommes de Basse-Terre ;
  • Le tribunal mixte de commerce.

 

IV. Ressources humaines

La circulaire de localisation des emplois de 2020 :

- 16 magistrats du siège dont 4 au Tribunal de proximité de proximité et 1 Magistrat à titre temporaire au Tribunal de proximité de Saint-Martin.

- 5 magistrats du parquet dont 3 Vice-Procureur, dont 2 Vice-Procureur sont affectés au Tribunal de proximité de Saint-Martin.

- 44 fonctionnaires dont : 1 directeur de greffe, 1 directeur de greffe adjoint, 3 greffiers fonctionnels, 20 greffiers et 19 fonctionnaires catégorie C (dont 3 fonctionnaires au CPH*)

 

(*) Le CPH de Basse-Terre compte 37 conseillers prud'homaux.