Présentation de l'arrondissement judiciaire de Basse-Terre
I. Présentation des chefs de la juridiction
Madame Annabelle LE SAUCE, Présidente par intérim,
Monsieur Xavier SICOT, procureur de la République.
II. Le ressort géographique
Aujourd’hui, le ressort de la cour d'appel de Basse-Terre compte 400 170 habitants (Guadeloupe continentale, Marie-Galante, la Désirade et les Saintes°, 36 527 habitants pour la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin et 9 912 habitants pour la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélémy (populations légales au 1er janvier 2019).
Le ressort de l'arrondissement judiciaire de Basse-Terre compte entre autres, les communes du sud Basse-Terre, de Capesterre Belle/eau, Goyave, Pointe-Noire, Deshaies et les îles du Nord.
III. Le ressort judiciaire
Le ressort du tribunal judiciaire de Basse-Terre comprend :
- Le tribunal judiciaire situé sur le site du palais de justice et sur le site de Calebassier à Basse-Terre
- Le tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
- Le Conseil des Prud’hommes de Basse-Terre ;
- Le tribunal mixte de commerce.
IV. Ressources humaines
La circulaire de localisation des emplois de 2020 :
- 16 magistrats du siège dont 4 au Tribunal de proximité de proximité et 1 Magistrat à titre temporaire au Tribunal de proximité de Saint-Martin.
- 5 magistrats du parquet dont 3 Vice-Procureur, dont 2 Vice-Procureur sont affectés au Tribunal de proximité de Saint-Martin.
- 44 fonctionnaires dont : 1 directeur de greffe, 1 directeur de greffe adjoint, 3 greffiers fonctionnels, 20 greffiers et 19 fonctionnaires catégorie C (dont 3 fonctionnaires au CPH*)
(*) Le CPH de Basse-Terre compte 37 conseillers prud'homaux.