Présentation de l'arrondissement judiciaire de Basse-Terre
I. Présentation des chefs de la juridiction
Madame Ségolène PASQUIER est présidente du tribunal judiciaire.
Madame Elodie ROUCHOUSE est procureure de la République près ledit tribunal.
II. Le ressort géographique
Aujourd’hui, le ressort de la cour d'appel de Basse-Terre compte 400 170 habitants (Guadeloupe continentale, Marie-Galante, la Désirade et les Saintes°, 36 527 habitants pour la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin et 9 912 habitants pour la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélémy (populations légales au 1er janvier 2019).
Le ressort de l'arrondissement judiciaire de Basse-Terre compte entre autres, les communes du sud Basse-Terre, de Capesterre Belle/eau, Goyave, Pointe-Noire, Deshaies et les îles du Nord.
III. Le ressort judiciaire
Le ressort du tribunal judiciaire de Basse-Terre comprend :
- Le tribunal judiciaire situé sur le site du palais de justice et sur le site de Calebassier à Basse-Terre ;
- Le tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
- Le Conseil des Prud’hommes de Basse-Terre ;
- Le tribunal mixte de commerce.
IV. Ressources humaines
Le tribunal judiciaire de Basse-Terre emploie des magistrats du siège et du parquet, des greffiers, des fonctionnaires, des contractuels, des vacataires et des volontaires en service civique et le Conseil de Prud'hommes, des conseillers prud'homaux.