Experts judiciaires

04/12/2018 - mise à jour : 13/09/2024

Les experts judiciaires sont des professionnels habilités chargés de donner aux juges un avis technique sur des faits, afin d'apporter des éclaircissements sur une affaire. Ce sont des spécialistes de disciplines très variées telles que la médecine, l'architecture, la gemmologie ou l'économie. Leurs avis ne s'imposent pas aux magistrats, qui ne sont pas liés par leurs appréciations.

L'expert judiciaire est assermenté. Il ne s'agit pas d'une profession mais d'une fonction confiée à des professionnels en activité au sommet de leur compétence.

Il est inscrit sur une liste établie par la cour d'appel dans le ressort de laquelle il exerce son activité professionnelle principale.

Compétence professionnelle de haut niveau, rigueur intellectuelle et morale sont indispensables à la fonction d'expert de justice. Ces qualités sont rigoureusement contrôlées par la cour d'appel pour chaque candidat. La moralité est déterminée par les renseignements fournis par le candidat complétés par une enquête administrative.

Les compétences techniques sont vérifiées à travers la formation, les références, la réputation professionnelle et la notoriété des candidats.

 

En cliquant ci-dessous, vous trouverez la liste des experts judiciaires 2024 pour le ressort de la cour d'appel de Basse-Terre.

Liste des experts 2024 - CA de Basse-Terre 

En cliquant ci-dessous, vous trouverez la liste des experts judiciaires 2023 pour le ressort de la cour d'appel de Basse-Terre.