Présentation du ressort de la Cour d'appel de Basse-Terre

11/12/2018 - mise à jour : 07/05/2020
Carte judiciaire du ressort

La cour d'appel de Basse-Terre est une juridiction du second degré. Les chefs de cours sont :

  • Premier président : M. Philippe CAVALERIE
  • Procureur général : Mme Danielle DROUY-AYRAL

Présentation des Chefs de cour

Philippe CAVALERIE, Premier président de la cour d'appel

Philippe CAVALERIE, premier président de la cour d'appel de Basse-Terre

Installé dans ses fonctions le 12 septembre 2017, M. Philippe CAVALERIE est issu du concours de l'année 1982 de l’Ecole Nationale de la Magistrature.

M. CAVALERIE a exercé ses premières fonctions de magistrat au tribunal de grande instance de Coutances (1984), avant d'être nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de  Bayonne (1987), puis juge d'instruction à Paris (1992).

Il a ensuite été nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (1994), avant d'être nommé en détachement au ministère des affaires étrangères (1996).

Il poursuit sa carrière judiciaire en prenant les fonctions de vice-président du tribunal de première instance de Papeete (1999).

Il rejoint la cour d'appel de Bastia en tant que conseiller (2004) puis conseiller chargé d'un secrétariat général (2006).

Il est nommé président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion (2008), puis président du tribunal de grande instance de Rouen (2013).

M. CAVALERIE est décoré au titre de chevalier de l’ordre national du mérite.

 

Danielle DROUY-AYRAL, procureur général près la cour d'appel

Danielle DROUY-AYRAL, procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre

Installée dans ses fonctions le 31 juillet 2015, Mme Danielle DROUY-AYRAL est issue du concours de l’année 1981 de l’Ecole nationale de la Magistrature.

Mme DROUY-AYRAL a exercé ses premières fonctions de magistrate du parquet près le tribunal de grande instance de Marmande (1983).

Elle a ensuite rejoint le corps des magistrats du siège au tribunal de grande instance de Fort-de-France en exerçant les fonctions de juge (1989).

Nommée procureure de la République près le tribunal de grande instance de Guéret (1992) avant d’être nommée procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Marseille (1997), elle occupera ensuite les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres (2000) et de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan (2009).

Elle est élue membre du Conseil supérieur de la magistrature pour quatre années (2011-2015).

Mme DROUY-AYRAL est décorée au titre de Chevalier de la Légion d’Honneur et officier de l'Ordre National du Mérite

Présentation du ressort

    Le ressort de la cour d'appel de Basse-Terre couvre l’ensemble du département et de la région des îles de Guadeloupe, ainsi que les îles du Nord (Saint-Martin et Saint Barthélémy).

    La cour d'appel de Basse-Terre regroupe dans son ressort, outre la cour d'appel elle-même :

    • 1 cour d'Assises siégeant à Basse-Terre,
    • 2 tribunaux judiciaires : Basse-Terre et Pointe-à-Pitre,
    • 1 tribunal proximité du tribunal judiciaire de Basse-Terre à Saint-Martin,
    • 2 tribunaux mixtes de commerce : à Basse-Terre et à Saint-Martin,
    • 2 conseils de prud'hommes : Basse-Terre et Pointe-à-Pitre.