Audience solennelle de la cour d'appel

 

Présidée par M. Philippe CAVALERIE, premier président, sur les réquisitions de Mme Danielle DROUY-AYRAL, procureure générale, l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Basse-Terre s'est déroulée le lundi 20 janvier 2020 en présence des autorités civiles, militaires ainsi que des personnalités du monde judiciaire.

Ils ont, tous deux, avant de présenter au public les principaux éléments chiffrés de l'activité de la cour, adressé à l'assemblée leurs vœux sincères pour une année 2020 la plus sereine possible.

La procureure générale a souligné en préambule de son discours, le plaisir de compter parmi les participants, la présence du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France et du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France avec lesquels l'activité de la juridiction inter-régionale spécialisée sera évoquée durant l'après-midi de cette journée.

Après avoir présenté le bilan de l'activité 2019 en matière pénale, la procureure générale a exposé les grandes réformes auxquelles les juridictions vont être confrontées, et notamment la loi du 23 mars 2019 s'agissant d'une part, du « bloc peine » et d'autre part, les nouvelles dispositions du code de justice des mineurs qui vont modifier considérablement les pratiques des magistrats, des fonctionnaires et des partenaires de justice et décliné les axes prioritaires de politique pénale pour l'année 2020.

Le premier président a tout d'abord présenté le bilan de l'activité civile, commerciale et sociale de la cour d'appel. Il a exposé ensuite la disposition emblématique de la loi de programmation de la justice qui réside dans la fusion des anciens tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance et la création des « tribunaux judiciaires » depuis le 1^er janvier de cette année.

Par ailleurs, le premier président a souligné un changement important pour la Guadeloupe : la reprise de l'activité des greffes des tribunaux mixtes de commerce (TMC) et des registres du commerce et des sociétés (RCS) par la SELARL « Office GTMC Guadeloupe » et la nomination de Maître Romain BOUZID aux fonctions de greffier de tribunal de commerce associé pour les deux offices créés, l'un à la résidence de Basse-Terre, l'autre à la résidence de Pointe-à-Pitre.

Les opérations de transfert d’activité nécessitent une fermeture obligatoire du greffe du TMC/RCS entre le 20 janvier et le 31 janvier. Les services seront opérationnels à compter du lundi 3 février 2020 dans les mêmes locaux.

 

 

Le premier président et la procureure générale ont ensuite procédé aux présentations de :

 

- Mme Emmanuelle DOFFE dans ses fonctions de présidente de chambre,

- Mme Hélène JUDES dans ses fonctions de présidente de chambre, pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre,

- M. Patrick DESJARDINS dans ses fonctions d'avocat général, pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre,

- Mme Élodie ROUCHOUSE dans ses fonctions de substitut du procureur général,

- Mme Céline PANCRATE dans ses fonctions de juge placée auprès du premier président,

- M. Rony PAKIRY dans ses fonctions de greffier.

 

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