Présentation de l'arrondissement judiciaire de Pointe-à-Pitre

10/12/2018 - mise à jour : 26/06/2020
photo aérienne

 

I. Présentation des chefs de la juridiction

Mme Hélène JUDES est la présidente du tribunal judiciaire,

M. Patrick DESJARDINS est le procureur de la République près le tribunal judiciaire.

II. Le ressort géographique

Aujourd’hui, le ressort de la cour d'appel de Basse-Terre compte 400 170 habitants (Guadeloupe continentale, Marie-Galante, la Désirade et les Saintes°, 36 527 habitants pour la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin et 9 912 habitants pour la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélémy (populations légales au 1er janvier 2019).

Le ressort de l'arrondissement judiciaire de Pointe-à-Pitre compte entre autres, les communes de l'agglomération Pointoise, des communes du nord Basse-Terre et du nord Grande-Terre et les îles de la Désirade et de Marie-Galante.

 

III. Le ressort judiciaire

Le ressort comprend :

-  le tribunal judiciaire de pointe-à-pitre,

-  le conseil de Prud’hommes de pointe-à-pitre

-  le tribunal mixte de commerce de pointe-à-pitre

 

IV. Ressources humaines

La circulaire de localisation des emplois de 2020 compte :

- 27 magistrats du siège dont le président et 2 premiers vice-présidents et 1 premier vice-président chargé de l'Instruction

- 9 magistrats parquet dont le procureur de la République et 1 le procureur de la République adjoint

-105 fonctionnaires du greffe dont le directeur de greffe et 5 postes créés dans le cadre de la création du pôle social