Présentation de l'arrondissement judiciaire de Pointe-à-Pitre

I. Présentation des chefs de la juridiction

M Thierry PITOIS ETIENNE est le président du tribunal judiciaire,

Mme Caroline CALBO est la procureure de la République près le tribunal judiciaire.

II. Le ressort géographique

Aujourd’hui, le ressort de la cour d'appel de Basse-Terre compte 400 170 habitants (Guadeloupe continentale, Marie-Galante, la Désirade et les Saintes°, 36 527 habitants pour la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin et 9 912 habitants pour la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélémy (populations légales au 1^er janvier 2019).

Le ressort de l'arrondissement judiciaire de Pointe-à-Pitre compte entre autres, les communes de l'agglomération Pointoise, des communes du nord Basse-Terre et du nord Grande-Terre et les îles de la Désirade et de Marie-Galante.

III. Le ressort judiciaire

Le ressort comprend :

-  le tribunal judiciaire de pointe-à-pitre,

-  le conseil de Prud’hommes de pointe-à-pitre

-  le tribunal mixte de commerce de pointe-à-pitre

IV. Ressources humaines

Le tribunal judiciaire compte des magistrats du siège et du parquet, des greffiers, des fonctionnaires, des contractuels et des vacataires.